[Z] interroge la cohérence et le bien-fondé de l'avis défavorable à sa candidature émis par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de l'Ordre des médecins, dès lors que ce dernier, d'une part,

X... expose qu'il était candidat à l'inscription sur la liste des experts judiciaires pour la septième fois consécutive et fait grief à la décision de l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 28 janvier 1985 du président de ce syndicat rejetant la candidature

Son dossier de candidature a été transmis à la cour d'appel de Versailles. 2.

D'autre part, que des candidats de compétence équivalente à la sienne, voire moindres, ont été inscrits et réinscrits sur la liste des experts près de la cour d'appel de Rennes. M.

Par une délibération du 5 juin 2015, le jury constitué pour ce concours a déclaré admis treize candidats et inscrit un quatorzième candidat, M.K..., sur liste complémentaire.

Mme [F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat et traduction en langues arabe et anglaise. 2.

Chaque liste CFDT et CFE-CGC ne comportait que 4 candidats.

DURAND sont dirigées contre les mêmes opérations de recrutement ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'une même décision ; Sur les litiges concernant la candidature de M.

Cette procédure comportait six lots et était divisée en deux phases, la première ayant pour objet d'arrêter une liste restreinte de candidats, la seconde de sélectionner l'entreprise attributaire à l'issue

, sauf lorsque le jeu de ces règles aboutirait, soit à ce qu'aucun candidat appartenant à la catégorie bénéficiaire ne soit élu, soit à ce que plusieurs soient élus, et qu'en l'espèce deux élus cadres

Mme [M] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles dans les matières civile, commerciale et sociale, ainsi que dans la rubrique spéciale pour les médiateurs

DES CANDIDATS AUTORISES A SOLLICITER LEUR INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRES DE Z...

chaque tour de scrutin" ; qu'aux termes de l'article L.265 du même code : "La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture ou la sous-préfecture d'une liste répondant aux conditions fixées

[W], candidat aux élections, a sollicité l'annulation de cette liste au motif que neuf salariés figurant sur la liste électorale initiale ne figuraient plus sur la liste actualisée. 4.

que la société Corse Air dément l'existence même d'un poste de responsable de l'instruction des pilotes, conteste qu'un poste d'instructeur sur simulateur de vol était disponible, et verse au débat la liste

du dépôt au ministère de l'intérieur d'une liste comprenant autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir" ; qu'aux termes de l'article 10 de la même loi : "Les déclarations de candidatures sont

[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, notamment dans la rubrique « marbrerie » (C-01.14). 2.

alors, selon le moyen, que son mari et elle sont propriétaires d'une maison et payent les contributions communales depuis de nombreuses années dans cette commune, que son mari est inscrit sur cette liste

des organismes de sécurité sociale prévue par l'arrêté du 25 septembre 1998, a refusé son inscription sur cette liste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi