W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme F...

[V] [S], domicilié [Adresse 2] (Suisse), pris en son nom personnel et en qualité de mandataire et de co-indivisaire de l'indivision [V] [S], 4°/ à M.

publique du 3 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 427 F-D Pourvoi n° G 14-28.169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

; qu'elle fait par ailleurs grief à l'expert : - de s'être placé au 31 décembre 1975, et non au 27 novembre 1975, pour reconstituer l'indivision post-communautaire, l'appelante

No:1265251725063357 Monsieur I...

____ Audience publique du 28 septembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1262 F-D Pourvoi n° V 16-23.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

; Qu'en statuant ainsi, alors que, saisie sur le fondement du premier des textes susvisés, il lui incombait de fixer, non l'indemnité due par l'indivision à la succession de [V] [J], mais la créance

La situation d'indivision de cet immeuble n'est donc pas démontrée.

Q... épouse K... agissant en son nom personnel et ès qualités de représentante de l'INDIVISION K... née le [...] à AUCH (32) de nationalité française [...]

* * * EXPOSÉ DU LITIGE M.

[K] [X] [UJ], est parfaitement régulier et recevable en vertu des prescriptions des articles 552 et 553 du code de procédure civile, compte tenu du caractère indivisible du litige. La S.A.S.

PORTEES DEVANT LA JURIDICTION PRUD'HOMALE ; QUE CELLE-CI ETANT, AU CONTRAIRE, EXCLUSIVEMENT COMPETENTE POUR CONNAITRE DU DIFFEREND OPPOSANT SALARIE ET EMPLOYEUR, LEQUEL N'EST PAS, AU SURPLUS, INDIVISIBLE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M.

délimité cadastré [...] est lui-même issu d'un autre bien non délimité cadastré [...] d'une superficie de 19 a 80 ca dont X...

- Condamné l'indivision [Q], constituée de M. [T] [B], M. [R] [K], M. [N] [K] et M. [F] [Q] aux entiers dépens, - Condamné l'indivision [Q], constituée de M. [T] [B], M. [R] [K], M. [N] [K] et M.

Ainsi relèvent du fonctionnement de la SCI et non de la liquidation des droits patrimoniaux des époux, les points du litige suivants : - valeur du bien de SAINT PAUL LE JEUNE suite à sa vente et au désintéressement

En considération de l'objet du litige, tel que déterminé par les prétentions des parties, il n'en résulte l'existence, ni d'une erreur manifeste, ni d'une irrégularité relevant de la fin de non-recevoir

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de l’indivision [D] [Adresse 5] [Localité 13] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2022