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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50661
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[O] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50661
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61063
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Pourvoi n° : U 25-12.422 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Jeco construction Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60195
19 février 2026
19 février 2026
[N] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : Mme [I] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 60195 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50151
12 février 2026
12 février 2026
[R] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60327
12 mars 2026
12 mars 2026
[H] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société du Cap Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 60327
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50736
6 novembre 2025
6 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 25-13.386 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : l'établissement
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61463
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[C] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 61463 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50516
18 juin 2026
18 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : N 26-10.120 Demandeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201762f5393e2eb44ad6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
LOISEAU & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau D'ANGERS S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86667
10 septembre 2002
10 septembre 2002
FORUM dont l'ancienne dénomination est CREDIT MARTINIQUAIS RG N : 00/01258 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Septembre deux mille deux, par Monsieur LOUISET
Source officielle1ère chambre
DTA_2202494_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par jugement du tribunal judiciaire d'Auxerre du 23 février 2021, la SELARL AJRS en la personne de Me Loiseau a été désignée en qualité de mandataire successoral à l'effet d'administrer provisoirement
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca6
29 avril 2021
29 avril 2021
[N] et les déclarer bien fondées ; - dire et juger que la SIAGAT en sa qualité de lotisseur était soumise au cahier des charges ; - dire et juger que la SIAGAT a méconnu les dispositions contractuelles
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4660cdc6046d473e7377
2 juillet 2025
2 juillet 2025
publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL
Source officielleChambre 1
DTA_2201949_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros qui sera versée à Me Loiseau, avocate du requérant.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300922
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Ce document indiquait que "la surface hors oeuvre nette maximale autorisée pour l'ensemble du lotissement était de 30200 m2, qu'un certificat établi par le lotisseur et indiquant la surface hors oeuvre
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904757_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
démontre pas ne pas avoir répercuté le coût de ces travaux sur les colotis ; - les réseaux électriques situés à l'intérieur du lotissement sont des équipements propres, dont la charge incombe au lotisseur
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e67ecdc6046d47dd04b2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
505 968 Activité : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL
Source officielle1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c706378f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LOISEAU AUTOMOBILE Représentant : Me Rui manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Madame [O] [K] Représentant : Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
6a110eb6cdc6046d47a2cbdd
20 avril 2026
20 avril 2026
DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 3] représentée par Me Frédéric DEREUX, du cabinet CHARLES RUSSEL SPEECHLYS LLP, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme DEREUX, plaidant par Me Anne LOUISET
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50455
6 avril 2023
6 avril 2023
[J] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de Plérin Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance
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