CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137244fcd5801467741470f

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

X... de la liquidation judiciaire de la société Arcane Communi création a été infirmé alors que M. Y..., mandataire-liquidateur, en avait entrepris l'exécution ; que M. X... ayant fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb92

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Pierre A... ès-qualités de mandataire liquidateur de M. Stéphane B... et le C. G. E.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1202656d26d0f8b57c9b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La SELARL Mandon, aux droits de laquelle vient la SELARL Ekip' a été désignée mandataire-liquidateur.

Source officielle
CC

civ3

613722f7cd58014677403cf4

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Claude X..., mandataire-liquidateur pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

Source officielle
CA

6e chambre

6035170c22134442e850dbff

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

Sur les demandes accessoires Me [L], es qualité de mandataire liquidateur de la société ISCV, devra remettre à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00709

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

Y... étant nommé mandataire liquidateur ; qu'ayant été licenciée pour motif économique le 29 août 2005, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment en paiement de sommes

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5aaa2cdc6046d474dae3a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Q] [D] Mandataire Liquidateur: Me [B] [Y] [S] DEBITEUR SASU [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 880633367 - 2020 B 380 Représentant légal : Mme [J] [L] [N] [I] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc7e

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

judiciaire ; que le contrat de travail a été rompu le 1er avril 1997 par le mandataire liquidateur ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la fixation de sa créance de dommages

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb469351205a24530b8607

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

N... qui a déclaré une créance à titre chirographaire de 250.460,93 €, correspondant au complément de prix, s'est vu répondre par le mandataire liquidateur, suivant lettre du 9 juin 2008, qu'il n'avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f0

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

désignait Maître Marie-Agnès X... en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f71ea

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Joao X..., domicilié ...

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Christian Y

61372412cd58014677411dbe

Cassation

9 octobre 2003

9 octobre 2003

et la réalisation des travaux envisagés par l'acquéreur ; que l'héritier de Mme C... ayant par la suite refusé ces conditions, la vente n'a pu avoir lieu ; que les époux A... ayant été déclarés en liquidation

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a461

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Y..., pris ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société des mobiliers de télécommunication (SDMT), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ2

61372445cd580146774141b0

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

consentie une banque, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société UHR limited, en vue du financement de l'acquisition des parts d'une société, les emprunteurs et la société ont été mis en liquidation

Source officielle
CC

soc

61372484cd58014677416278

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

engagés les 3 novembre, 7 octobre et 8 octobre 1997 par la société Terre sucrée en qualité de manutentionnaires suivant contrats à durée déterminée de deux années ; que la société ayant été déclarée en liquidation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032273194c52e5e3d697510

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

SOLEIL D'EST, prise en la personne de son mandataire liquidateur la SCP BTSG N° SIRET : 389 92 5 6 788 [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante INTERVENANT VOLONTAIRE SCP BTSG prise en la personne

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90563

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-17.464 et formé le 28 juillet 2025 par la société [1] [C], prise en la personne de M [D] [C] ès-qualités de mandataire

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67908cdc1b5a79f732705592

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

S'agissant d'une éventuelle créance du mandataire liquidateur contre M. [M], il est constant que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01032

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Jean-Paul Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Proma France, 3°/ à l'AGS-CGEA d'Orléans, dont le siège est [...] , 4°/ à Mme Patricia A..., épouse B..., domiciliée

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740889a

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Cofrapel, demeurant 3, place Mezirard, 28100 Dreux, 7 / de M.

Source officielle

Page 61 sur 3295

← PrécédentSuivant →