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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137244fcd5801467741470f
21 octobre 2004
X... de la liquidation judiciaire de la société Arcane Communi création a été infirmé alors que M. Y..., mandataire-liquidateur, en avait entrepris l'exécution ; que M. X... ayant fait assigner M.
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb92
22 novembre 2011
Pierre A... ès-qualités de mandataire liquidateur de M. Stéphane B... et le C. G. E.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1202656d26d0f8b57c9b
26 avril 2023
La SELARL Mandon, aux droits de laquelle vient la SELARL Ekip' a été désignée mandataire-liquidateur.
civ3
613722f7cd58014677403cf4
3 février 1998
Claude X..., mandataire-liquidateur pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de M.
6e chambre
6035170c22134442e850dbff
21 juin 2016
Sur les demandes accessoires Me [L], es qualité de mandataire liquidateur de la société ISCV, devra remettre à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00709
10 avril 2013
Y... étant nommé mandataire liquidateur ; qu'ayant été licenciée pour motif économique le 29 août 2005, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment en paiement de sommes
Chambre 05
69f5aaa2cdc6046d474dae3a
15 janvier 2025
[Q] [D] Mandataire Liquidateur: Me [B] [Y] [S] DEBITEUR SASU [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 880633367 - 2020 B 380 Représentant légal : Mme [J] [L] [N] [I] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant
613723e9cd5801467740fc7e
16 octobre 2002
judiciaire ; que le contrat de travail a été rompu le 1er avril 1997 par le mandataire liquidateur ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la fixation de sa créance de dommages
Pôle 3 - Chambre 1
5fdb469351205a24530b8607
27 mars 2019
N... qui a déclaré une créance à titre chirographaire de 250.460,93 €, correspondant au complément de prix, s'est vu répondre par le mandataire liquidateur, suivant lettre du 9 juin 2008, qu'il n'avait
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f0
18 juin 2012
désignait Maître Marie-Agnès X... en qualité de mandataire liquidateur.
comm
613721c5cd580146773f71ea
2 juin 1992
Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Joao X..., domicilié ...
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Christian Y
61372412cd58014677411dbe
9 octobre 2003
et la réalisation des travaux envisagés par l'acquéreur ; que l'héritier de Mme C... ayant par la suite refusé ces conditions, la vente n'a pu avoir lieu ; que les époux A... ayant été déclarés en liquidation
61372379cd5801467740a461
16 mai 2000
Y..., pris ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société des mobiliers de télécommunication (SDMT), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
61372445cd580146774141b0
8 juillet 2004
consentie une banque, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société UHR limited, en vue du financement de l'acquisition des parts d'une société, les emprunteurs et la société ont été mis en liquidation
61372484cd58014677416278
2 novembre 2005
engagés les 3 novembre, 7 octobre et 8 octobre 1997 par la société Terre sucrée en qualité de manutentionnaires suivant contrats à durée déterminée de deux années ; que la société ayant été déclarée en liquidation
Pôle 5 - Chambre 9
6032273194c52e5e3d697510
5 avril 2018
SOLEIL D'EST, prise en la personne de son mandataire liquidateur la SCP BTSG N° SIRET : 389 92 5 6 788 [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante INTERVENANT VOLONTAIRE SCP BTSG prise en la personne
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90563
4 juin 2026
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-17.464 et formé le 28 juillet 2025 par la société [1] [C], prise en la personne de M [D] [C] ès-qualités de mandataire
1ère Chambre civile
67908cdc1b5a79f732705592
21 janvier 2025
S'agissant d'une éventuelle créance du mandataire liquidateur contre M. [M], il est constant que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01032
28 juin 2018
Jean-Paul Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Proma France, 3°/ à l'AGS-CGEA d'Orléans, dont le siège est [...] , 4°/ à Mme Patricia A..., épouse B..., domiciliée
61372357cd5801467740889a
20 octobre 1999
Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Cofrapel, demeurant 3, place Mezirard, 28100 Dreux, 7 / de M.
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