Codes de loi français

Article 5

en plastique satisfaisant aux essais de la norme homologuée NF EN ISO 23 907 : 2019 sont présumés répondre aux caractéristiques mentionnées au 3° du présent article ; 5° Le fabricant fournit les instructions permettant leur bonne utilisation et manipulation

Article 6

déchets perforants satisfaisant aux essais de la norme homologuée NF EN ISO 23 907 : 2019 sont présumés répondre aux caractéristiques mentionnées au 3° du présent article ; 5° Le fabricant fournit les instructions permettant leur bonne utilisation et manipulation

Article 2

Sont autorisées de droit en entrepôt fiscal de stockage les manipulations suivantes : a) Opérations courantes de gestion des stocks constituées de l'inventaire et de l'échantillonnage des produits, du soutirage et du transfert de bac à bac des produits

Article ANNEXE 1

Précautions à prendre : - pour le stockage et la manipulation du produit ou du procédé ; - avant la mise en eau de l'installation de production d'eau destinée à la consommation humaine.

Article 1

de santé ; - des orthoptistes cadres de santé ; - des diététiciens cadres de santé ; 3° Dans la filière médico-technique : - des préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé ; - des techniciens de laboratoire cadres de santé ; - des manipulateurs

Article 227-3.08

Aucune manipulation de carburant ne doit être faite à bord ; un dispositif simple et sûr doit permettre la mise en service de l'un ou l'autre des réservoirs portatifs.

Article 14

Un équipement d'alarme au moins de type 3 doit être installé dans les établissements dont l'effectif est supérieur à 700 personnes et dans ceux dont l'effectif est supérieur à 50 personnes lorsque sont entreposées ou manipulées des substances ou mélanges

Article 20

A compter du 1er juin 1968 les laborantins, les manipulateurs de radiologie et les aides-physiothérapeutes sont soumis pour l'avancement aux dispositions de l'article 15 ci-dessus.

LEGIARTI000020507508

Assurer les opérations de maintenance Assurer le démontage complet et le nettoyage de tout type de mécanisme d'horlogerie, en respectant les règles de manipulation et de classement des pièces.

Article 3

Sont autorisées en entrepôt fiscal de stockage, dans les conditions prévues à l'article 4 ci-après, les manipulations suivantes : a) Les mélanges de produits visés au a de l'article 1er du décret du 13 septembre 1993 susvisé et au a de l'article 1er

Article Annexe II : Tableau n° 26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Dépression mélancolique. 7 jours Préparation, manipulation, emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : Préparation du bromure de méthyle.

Article Annexe II : Tableau n° 32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Manifestations irritatives des voies aériennes supérieures .Bronchopneumopathies aiguës, œdème aigu du poumon. 5 jours Tous travaux mettant en contact avec le fluor, l'acide fluorhydrique et ses sels minéraux, notamment : Fabrication et manipulation

Article Annexe II : Tableau n° 95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Urticaire de contact ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmée par un test. 7 jours Préparation, emploi et manipulation

Article Annexe II

Rétention des aires et locaux de réception, d'entreposage, de tri, de regroupement et, plus largement, de manipulation des produits et déchets 5. Eau (sauf 5.8 et 5.10) 2.11. Isolement du réseau de collecte 4.3.

Article D3243-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 70

Les utilisateurs sont mis en mesure de récupérer à tout moment l'intégralité de leurs bulletins de paie émis sous forme électronique, sans manipulation complexe ou répétitive, et dans un format électronique structuré et couramment utilisé.

Article 39 AH

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 73

Les manipulateurs multi-applications reprogrammables commandés automatiquement, programmables dans trois axes ou plus, qui sont fixés ou mobiles et destinés à une utilisation dans des applications industrielles d'automation, acquis ou créés entre le 1er

Article Annexe II : Tableau n° 63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15 jours Préparation, manipulation

Article L514-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 10

Si le vendeur est l'exploitant de l'installation, il indique également par écrit à l'acheteur si son activité a entraîné la manipulation ou le stockage de substances chimiques ou radioactives.

Article Tableau n° 43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 20 > 34

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Blépharo-conjonctivite récidivante. 3 jours Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation

Article 275 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 95 > 49

Sont également considérés comme cigarettes les rouleaux de tabac qui, par une simple manipulation non industrielle, sont glissés dans des tubes à cigarettes ou enveloppés dans des feuilles de papier à cigarettes.