Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [N] fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 10 000 euros le montant de l'indemnisation de Mme [T] au titre des préjudices matériels

européennes et des articles 6 et 7 de la directive n 88-301/CEE, en ce que la cour d'appel a méconnu que la réglementation française, en ce qu'elle subordonnait la mise sur le marché intérieur de matériels

grave, alors, selon les moyens, que la cour d'appel n'a pas examiné l'ensemble des preuves qu'il versait établissant la tolérance de l'employeur à l'égard des rondes imparfaitement menées et que le matériel

que la personnalité et la situation matérielle, familiale et sociale du condamné ne permettent pas un aménagement de la peine ferme de 9 mois, ni ne constate une impossibilité matérielle d'aménager cette

. ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, la cour, qui a répondu à tous les chefs péremptoires présentés par le conseil du prévenu et a caractérisé en tous ses éléments matériels et intentionnel le délit

passage d'un ensemble routier ; qu'en se fondant ainsi sur une circonstance qui n'était présentée par ce procès-verbal que comme une possibilité [« il semble apparaître que (…) »], qu'aucun indice matériel

la responsabilité, envers des personnes physiques ou morales privées, d'un établissement public à caractère industriel et commercial à raison des conséquences dommageables d'actes juridiques et/ou matériels

kilométrage parcouru entre les deux essais ne pouvait être une explication ; que le reste est de l'ordre de suppositions ; que l'expert précise bien que des "adaptations éventuelles des conditions matérielles

, d'un vol avec port d'arme ; "alors, d'une part, qu'il n'y a participation à une association de malfaiteurs pénalement punissable que s'il y a entente caractérisée par un ou plusieurs faits matériels

de la société, il était souscrit au bénéfice exclusif de la société dont le président directeur général Dominique X... seul, bénéficiait des garanties données par la compagnie d'assurances ; que le matériel

1978 recouvrait ou non une cession de fonds de commerce ou de clientèle ; que pour répondre affirmativement à cette question, le tribunal a considéré que "les sociétés loueuses" avaient cédé leur matériel

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alexander X... du chef de complicité de faux et usage de faux ; "aux motifs que l'élément matériel

cette base ; qu'une information judiciaire a donc été ouverte le 23 mars 1998 ; que le mandataire-liquidateur visé, Maître X..., a expliqué que le faux allégué relevait en fait d'une simple erreur matérielle

renoncé à leurs droits, la société General Leasing a invité la société Parke Y... à souscrire à son profit un nouveau contrat se substituant aux précédents, et les complétant, pour le financement de matériel

informatique, faute de s'être expliqué sur les moyens des conclusions d'appel de la société faisant valoir que les fonctions de la salariée se réduisaient "à servir un matériel simple", que l'intéressée

dues à la Société marseillaise de crédit (SMC) ; que, le 6 mai suivant, l'établissement bancaire a autorisé la société Auxiga à remettre à la société Bron les marchandises gagées, à condition qu'à ce matériel

W], auraient continué à accomplir des actes de possession utile après la date du 10 novembre 1960 au vu d'une série d'actes, postérieurs à cette date, dont aucun ne constituait, cependant, un acte matériel

par conséquent, Mme [W], à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, sans motiver sa décision sur ce point au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation matérielle