à l'arrêt de déclarer la prise en charge inopposable à l'employeur, alors : « 1°/ que le principe du contradictoire est satisfait dès lors qu'est joint au dossier constitué par la caisse l'avis du médecin

sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief au jugement de la condamner à prendre en charge les frais de transport litigieux, alors, selon le moyen : 1°/ que, sauf urgence attestée par le médecin

de sa demande de condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail et du manquement à l'obligation de sécurité alors, selon le moyen, que l'avis du médecin

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu de l'article L. 122-24-4 du code du travail, "si le salarié est déclaré par le médecin

motifs qu'il est manifeste que des fautes ont été commises ainsi que le relèvent les experts, en ce que les interventions hospitalières n'ont pas été conformes à l'état actuel des connaissances de la médecine

dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant que les avis médicaux produits ne suffisent pas à caractériser le harcèlement imputable à l'employeur, les médecins

décret n° 85-1291 du 22 décembre 1958, prévoyant que les décisions de la commission régionale doivent être motivées, cette commission qui, en l'espèce, s'est bornée à se référer aux conclusions du médecin

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'éditions scientifiques et culturelles, société anonyme éditrice du "Quotidien du médecin

X... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

X... la rupture de son contrat de travail, en raison de son inaptitude constatée par le médecin du travail ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de son salaire

une somme à titre de dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en s'abstenant de rechercher si lors de son licenciement, le salarié qui avait été classé, à la suite de son examen par le médecin

X... a bénéficié, à partir d'avril 1993, de plusieurs prescriptions médicales de repos; que, sur avis défavorable du médecin-conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie de prolonger le dernier

qualifié ait été notifié au médecin traitant de M.

attaqué du 10 octobre 1989, que Mme X... y X... est au service de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris depuis le 6 avril 1981 en qualité d'employée au "classement-tri- écriture" ; que son médecin

X..., médecin psychiatre, a conclu avec la société Maison de santé Perreuse, un contrat aux termes duquel il devait occuper les fonctions de médecin-résident cinq jours par semaine à temps plein, en s'interdisant

salarié s'est présenté, le 9 mai 1989, à l'entreprise pour reprendre son emploi ; que l'employeur ayant demandé, le 25 mai 1989, que le salarié passe la visite médicale de reprise du travail, le médecin

a refusé le poste de travail spécialement aménagé par l'employeur à la demande de l'inspecteur du travail, en concertation avec le médecin du travail; Sur le premier et le deuxième moyen, réunis :

compétent en neurologie à temps partiel; que, n'ayant pu obtenir son inscription à l'Ordre des médecins compte tenu de sa nationalité étrangère, il a signé avec son employeur, le 7 décembre 1990, une