conditions de leur établissement, aux lignes électriques de cette catégorie, sauf dans les sections où, établies sur des supports particuliers, elles sont séparées du reste du circuit par un appareil (transformateur, par exemple), évitant dans une mesure suffisante

Article 124

—

également être fait exception à l'interdiction prévue à l'article 123 si un tel transfert est autorisé par décret, pris après avis motivé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, lorsque le traitement garantit un niveau de protection suffisant

Article 219-28

—

219-04, on ne doit pas considérer le mauvais fonctionnement du matériel destiné à assurer les radiocommunications d'ordre général prescrites au paragraphe 8 de l'article 219-04 comme rendant un navire inapte à prendre la mer ou comme une raison suffisante

Article CTS 8

—

L'ossature constituant la structure rigide de l'établissement (mâts, potences, cadres, câbles, etc.), ainsi que les dispositifs spéciaux éventuels de protection, doit permettre, en cas d'affaissement de la couverture, le maintien de volumes suffisants

Article 4

—

Cependant, lorsqu'un véhicule possède une forme de construction ne permettant pas de respecter cette hauteur, celle-ci peut être réduite jusqu'à 800 mm, à condition qu'un rembourrage suffisant soit prévu au niveau du toit surplombant le siège du convoyeur

Article 226-2.22

—

Les garde-corps ne doivent présenter ni aspérités, ni arêtes, ni angles vifs et doivent avoir une résistance suffisante. 3.

Article 17-1

—

les caractéristiques maximales du convoi sont les suivantes : Pour un camion porte-fer : - longueur hors tout : 15 m incluant un dépassement maximal éventuel du chargement de 3 m à l'arrière et de 3 m à l'avant si le dépassement arrière n'est pas suffisant

Article 223 a-II-2/24

—

Les entourages d'escaliers doivent comporter un accès direct aux coursives et être d'une superficie suffisante pour éviter les embouteillages, compte tenu du nombre de personnes susceptibles de les utiliser en cas d'urgence.

Article Annexe II - II. Maquette 29

—

Stages : -1 stage dans un lieu agréé à titre principal en rhumatologie Critères d'agrément des stages de niveau I dans la spécialité : -un recrutement de patients couvrant un éventail suffisant des pathologies prises en charge par la spécialité, en

Article 36

—

à 400 litres, l'eau contenue dans les équipements de stockage, à l'exclusion des ballons de préchauffage, doit : - être en permanence à une température supérieure ou égale à 55 °C à la sortie des équipements ; - ou être portée à une température suffisante

Article L532-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 29

Code monétaire et financier

Pour délivrer cet agrément, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vérifie, outre les conditions posées à l'article L. 511-10, si l'établissement de crédit dispose : 1° D'un capital initial ou d'une dotation initiale suffisant déterminé par

Article R315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60

Code de la route

-L'un au moins des dispositifs de freinage doit agir sur des surfaces freinées fixées aux roues rigidement ou par l'intermédiaire de pièces donnant une sécurité suffisante. III.

Article L1331-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 36

Code de la santé publique

Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement, notamment qu'elle n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante, ou bien que les eaux usées y restent stagnantes, le représentant

Article 689-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 21

Code de procédure pénale

La personne soupçonnée doit avoir une résidence habituelle sur le territoire français, celle-ci se définissant par un lien de rattachement suffisant avec la France.

Article 223 a-II-2/06

—

mousse efficace capable d'éteindre un feu d'hydrocarbures à une vitesse minimale de 1,5 m 3 1.3. dans chaque local de machines, des extincteurs à mousse approuvés dotés d'une capacité minimale de 45 litres ou des dispositifs équivalents en nombre suffisant

Article 229-II-1.35

—

L'énergie électrique disponible doit être suffisante pour alimenter tous les services essentiels à la sécurité en cas de situation critique, compte tenu des services qui peuvent avoir à fonctionner simultanément.

Article 221-II-1/17

—

Elles doivent toujours pouvoir être refermées immédiatement. 4 Toutes les ouvertures pratiquées dans le pont exposé aux intempéries doivent être pourvues de surbaux d'une hauteur et d'une résistance suffisantes et être munies de moyens de fermeture efficaces

Article 7

—

Note - Pour de tels écrans, une masse surfacique de 25 kg/m2 est généralement suffisante. Il est préférable de les rendre absorbants sur la face située du côté de la source à tester. 7.1.2. Vitesse et direction du vent.

Article A4241-48-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

autant que possible, à 1 m au moins plus haut que les feux de côté ; b) Des feux de côté répondant aux spécifications du chiffre 1 (b) de l'article A. 4241-48-8 ; c) Un feu de poupe jaune au lieu de blanc placé dans l'axe du bateau à une hauteur suffisante

Article L214-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Code de l'environnement

d'eau d'un bassin versant ou d'assurer la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée ; 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant

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