et ce dans le cas même où l'immeuble aurait été occupé de façon privative, il en va autrement de la fraction de ces primes qui correspond aux options dont peut être assorti un contrat d'assurance multirisques

Exposé du litige : Serge X..., assuré auprès de la MACIF à compter du 10 mars 2004 par une police multirisques

qu'il résulte ainsi de l'ensemble de ces factures et duplicata que les montres et bijoux volés avaient été acquis courant 2009, 2010 et 2011, c'est-à-dire plusieurs années après que l'assurance multirisques

Cette villa a été affectée par des premiers désordres de fissuration, lesquels ont été pris en compte par l'assureur multirisques habitation de Madame [T], à savoir la MAIF dans le cadre de l'arrêté de

qu'elle ne démontre pas qu'elle exerçait son activité professionnelle en d'autres lieux ; qu'ayant elle-même louée l'appartement pour y habiter, elle ne pouvait que souscrire un contrat d'assurance multirisque

copropriétaires Espace 2000 des condamnations prononcées contre lui en principal dire et juger que la compagnie d'assurance doit garantie au titre de la couverture responsabilité civile de l'assurance multirisques

l'installation électrique n'est pas utilisable correctement et en sécurité : il s'agit dès lors d'un désordre décennal, garanti par la société Axa en ce que, aux conditions particulières de la police multirisque

l'équipement à la Société HYDRO-TECHNOLOGIE (la Société HYTEC) qui en a sous-traité le montage à la Société LOISIRS ACCESSOIRES assurée auprès de la compagnie AXA ASSURANCES au titre d'une police multirisques

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M. et Mme [C] ont souscrit, à effet du 5 septembre 2008, un contrat multirisque habitation auprès de la compagnie AGF IARD devenue ALLIANZ IARD, par l'intermédiaire de Monsieur [T], agent général de cet

À titre subsidiaire, elle conclut à l'application de la franchise au titre des limites de garantie de la police multirisque artisans du bâtiment.

critères imprécis et à des hypothèses non limitativement énumérées ; qu'en décidant néanmoins que la clause figurant au chapitre B, paragraphe 11, des conditions particulières de la police d'assurance multirisques

constructeur de sa maison, qui a refusé de prendre en charge le sinistre au motif que l'origine des désordres résidait dans une cause extérieure à l'opération de construction, puis son assureur multirisques

X... a souscrit un contrat d'assurance "multirisque vie privée", auprès de la société Mutuelle assurance artisanale de France (l'assureur) qui, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du

Prado, avocat aux Conseils, pour la société MAAF assurances Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR dit que la MAAF doit sa garantie à la société BP2L au titre du contrat d'assurance « multirisque

de ses suites possibles peut également se déduire :- du fait qu'elle a, le 21 juin 2006, soit le lendemain de sa prise de possession des lieux, fait étendre, par avenant, les garanties du contrat multirisque

Il ressort des pièces du dossier que l'offre de la société Trybas contenait bien l'attestation d'assurance de la compagnie Axa pour la garantie multirisques associée au bateau Captain Morgan pour l'activité

ANIMATIONS LOISIRS EVENEMENTS - (ALE) S.A.R.L., qui exploite un fonds de commerce de débit de boissons, restauration et discothèque, a souscrit le 21 février 2018 auprès de la société HUBENER une police multirisques

Le 18 Mai 2022, la SAS SC INVEST a souscrit auprès de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHÔNE ALPES AUVERGNE, dénommée ci-après GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, une assurance multirisque

Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX [Adresse 7] Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL [D], exploitant un restaurant, est assurée au titre d'un contrat d'assurance multirisques