B. avait la possession des bois au jour même de la vente ; alors, encore, que la Cour d'appel a relevé d'office et sans avoir au préalable recueilli les observations des parties le moyen tiré de la "récupération

LA SITUATION DE LA PARCELLE AU 17 DECEMBRE 1976, NE POUVAIT ETRE PRISE EN COMPTE POUR APPRECIER LA VALIDITE D'UNE PREEMPTION EFFECTUEE SUR UNE ADJUDICATION EN DATE DU 5 AVRIL 1976 ET ALORS, D'AUTRE PART

Après avoir sollicité les observations des parties, la cour a mis l'affaire en délibéré et a rendu sa décision 25 janvier 2016.

se seraient accordées à considérer que le délai de préavis devait être de 30 jours, la cour d'appel, qui se serait fondée sur un moyen relevé d'office sans recueillir les observations des parties, aurait

l'audience publique du 3 septembre 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de Rouen, assisté de Mme Catherine CHEVALIER, greffier ; après avoir entendu les observations

DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE déclare se désister de son instance et de son action ; Attendu que par courrier électronique du 24 juin 2025, le greffe a sollicité les observations des parties sur

Puis l'affaire a été mise en délibéré à ce jour, date à laquelle nous avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La

La requête a été régulièrement communiquée à la maison départementale des personnes handicapées de la Drôme qui n'a pas produit d'observations.

le nouvel arrêt de travail ne l'avait pas mise en mesure de déterminer le montant des indemnités journalières dues ; que la cour d'appel a donc soulevé d'office et sans recueillir auparavant les observations

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que même si M.

et faire observer le principe de la contradiction ; qu'il ne peut relever d'office un moyen de droit sans solliciter les observations des parties ; qu'en l'espèce, ni la SCI Sporting, ni la société Loc'Invest

que la cour d'appel a exclu du partage certaines parcelles au motif qu'elles étaient indivises avec des personnes non attraites à l'instance ; qu'en relevant d'office ce moyen, sans recueillir les observations

civile ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [D] [R] et la Sci Mcm en date du 12 septembre 2022 ; Vu les conclusions aux fins de radiation de la Sci Vector en date du 22 décembre 2022 ; Les parties

à présenter leurs observations.

Puis l'affaire a été mise en délibéré à ce jour, date à laquelle avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES M.

procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations

.. font grief à l'arrêt de juger qu'ils ne peuvent se prévaloir des dispositions de l'article 57 A de la loi du 23 décembre 1986, introduit par la loi du 6 juillet 1989, alors, selon le moyen, d'une part

Le délégué du premier président indique aux parties que l'appel n'apparaît pas motivé, en contradiction avec les exigences de l'article R 552-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations

à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de Mme Emeline THIEBAUX, greffière, Après avoir entendu les conseils des parties