Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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11 169 résultats pour « organisateur de croisières maritimes »
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EXTRAIT
Article 3
Inspecteur des affaires maritimes. Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière. Attaché d'administration Attaché principal d'administration du ministère de l'équipement. Inspecteur principal 1re classe des affaires maritimes.
Article R219-1-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 46
Le conseil maritime ultramarin comporte quatre-vingts membres au plus.
Article R3211-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 56
Le service gestionnaire du domaine public maritime recueille dans tous les cas l'avis du directeur départemental des finances publiques.
Article R414-8-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50
Lorsque le site Natura 2000 s'étend sur des espaces marins, l'accord du préfet maritime et celui du commandant de zone maritime sur les mesures qui concernent lesdits espaces doivent être recueillis préalablement à l'approbation du document d'objectifs
Article R932-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 36
Les opérations de débarquement et de transbordement des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine issus d'espèces soumises à des plans pluriannuels établis conformément au régime de la politique commune de la pêche ou faisant l'objet de
Article Annexe II (doc 2)
Contrôle continu organisé par le centre de formation ; l'évaluation est réalisée par le formateur intervenant.
Article 2
Lorsque les examens médicaux sont effectués dans un centre organisé par un service médical interentreprises, les locaux doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
Article 2
L'examen professionnalisé réservé donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel est organisé dans les sections et options suivantes :
Article 10
A l'issue d'un débat organisé par le président, il est procédé à un vote portant sur les candidatures à la qualification pour chaque section.
Article 3 bis
La formation au numérique en santé est notamment organisée conformément au référentiel de compétences et de connaissances socles prévu à l'annexe VIII.
Article 11
A l'issue de la présélection prévue par le chapitre II du présent arrêté, l'épreuve de l'essai professionnel d'embauche est organisée.
Article 3 bis
La formation au numérique en santé est notamment organisée conformément au référentiel de compétences et de connaissances socles prévu à l'annexe VIII.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 18
Les élections prévues à l'article 37 du décret n° 84-1196 du 28 décembre 1984 susvisé sont organisées par le directeur de l'établissement.
Article 8
Chaque année, le centre de formation agréé organise au moins une rentrée et au maximum deux rentrées, selon le calendrier suivant :
Article 2
Le préfet organise la gestion de la réserve conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.
Article 3
Les volontaires sont soumis à l'obligation d'assiduité durant les horaires d'enseignement ainsi que durant toutes les activités organisées par le centre de formation.
Article 2
Pour l'accès à l'emploi de commis des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, il est organisé deux concours ouverts respectivement :
Article 1
Les concours organisés par la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont annoncés par un avis publié au Journal officiel.
Article 11
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
Article 10
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
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