Les intérêts ouvrant droit à la réduction d'impôt mentionnée au I ne peuvent ouvrir droit aux déductions prévues, au titre des frais réels et justifiés, au 3° de l'article 83.

Article 8

—

excepté pour les contrats mentionnés au 2° du II de l'article R. 133-14 du code de la sécurité sociale et au plus tard au 1er janvier 2021 pour les fins de contrat de travail du personnel navigant de la marine marchande, des marins-pêcheurs, des ouvriers

Article Annexe II

—

marines de longueur inférieure : Patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres Titres (1) Certificat de matelot X Certificat de matelot de quart X Certificat de marin qualifié X Certificat de marin-ouvrier

Article Annexe 1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 16

Code de l'action sociale et des familles

ayant au moins deux dents cariées non soignées selon les catégories sociales est l'écart entre, d'une part, la proportion d'adolescents scolarisés en classe de 3e qui ont au moins deux dents cariées non soignées parmi les enfants dont le père est ouvrier

Article 2

—

et ses textes d'application ainsi que par les conventions qui les ont complétés, selon les modalités prévues à l'article 4 ci-dessous ; 3° Elle liquide et verse les allocations de raccordement, les allocations de services militaires et de services ouvriers

LEGIARTI000035280380

—

et de magasinage Adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage 1re classe 2e classe E 6 E 5 Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage 1re classe 2e classe E 4 E 3 IV - PERSONNELS OUVRIERS

Article Etat D

—

publics de l'Etat 4 000 000 000 4 000 000 000 Pensions 50 133 333 613 50 133 333 613 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 45 681 600 000 45 681 600 000 dont titre 2 45 681 100 000 45 681 100 000 Ouvriers

Article 2

—

métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Conducteur d'équipements industriels (CQPM) 201 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Ouvrier

Article 10

—

Les dispositions des deux derniers alinéas du b sont applicables aux ouvriers de l'Etat et aux services accomplis en qualité d'ouvrier de l'Etat. d) Ceux qui ont été recrutés par le concours prévu au 1 du 2° du a du I de l'article 6 et qui ont présenté

Article 2

—

présent décret sans justifier de quinze années d'affiliation au présent régime ont droit, en sus des rentes inscrites à leur compte individuel d'assurance à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse et à la caisse autonome de retraites des ouvriers

Article 1

—

9e échelon 378 8e échelon 362 7e échelon 350 6e échelon 341 5e échelon 339 4e échelon 337 3e échelon 336 2e échelon 334 1er échelon 329 - Catégorie des personnels ouvriers

Article 146

—

Pour ouvrir un livret A dans un autre établissement, les titulaires des livrets mentionnés au 2 doivent clôturer le premier livret ou en demander le transfert vers le nouvel établissement.

Article 1

—

A l'article R. 842-2, les mots : " mentionnées aux 3° et 5° de l'article L. 842-2 " sont remplacés par les mots : " mentionnées au 3° tel qu'applicable à Mayotte et au 5° de l'article L. 842-2 " ; 3° Au a de l'article R. 842-3, avant les mots : " ouvrir

Article 83

—

Il mentionne les calendriers et les modalités de test des solutions envisagées au cours de l'année 2016, en vue de parvenir à ouvrir à tous le bénéfice effectif du tiers payant à compter du 1er janvier 2017.

Article 8

—

A la fin de cette période de stage, les techniciens supérieurs stagiaires sont soit titularisés dans les conditions prévues aux articles 9 à 9-4, soit réintégrés dans leur corps d'origine. 4° Les fonctionnaires, les ouvriers et les autres agents de l'Etat

Article Annexe Ic

—

distinguer les grandes places , c'est-à-dire des équipes de neuf verriers spécialisés dans la fabrication des pièces complexes ou lourdes (chandeliers, vases, brocs...), nécessitant souvent un réchauffage et places de verres comprenant généralement sept ouvriers

Article 52

—

distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale ; " c) Les mots : "-du décret n° 2005-1096 du 2 septembre 2005 relatif à la cessation d'activité de certains salariés relevant de la convention collective de travail des ouvriers

Article Annexe I

—

Contexte professionnel Emplois concernés Commis poissonnier et employé de marée Ouvrier professionnel qualifié poissonnier Types d’entreprises où se situent les emplois Poissonneries (sédentaires et non sédentaires) Poissonneries traiteur Entreprises

Article Annexe I

—

Référentiel des activités professionnelles de la spécialité coiffure du brevet professionnel Il peut occuper des postes de chef d'entreprise, directeur technique, "manager", chef de bac, coiffeur, animateur ou responsable technique, conseiller professionnel

Article Annexe

—

1re classe 2e classe 3e classe 495-769 421-667 343-634 A compter du 1er août 1992 Prototypiste de physique nucléaire 326-542 Préparateur de physique nucléaire 1re classe 2e classe 445-736 326-542 A compter du 1er août 1992 Ouvrier

Page 61 · 1 361 résultats

← Précédent Suivant →