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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505888_20250905
5 septembre 2025
enfant ; aucune pièce ou information complémentaire ne leur a été demandée et leur enfant n'a pas été entendue ; * elle est entachée d'une erreur d'appréciation ; ils ont construit leur projet pédagogique
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01692
30 septembre 2014
même ne prétend, avoir été chargée de la présidence d'examens, de conseils, de jurys...d'activités de conseil auprès des étudiants, d'activités de coordination, d'organisation des enseignements et de pédagogie
3ème Chambre
DTA_2404651_20251112
12 novembre 2025
adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir
DTA_2404897_20251112
décision implicite de rejet du recours préalable dirigé à l’encontre de la décision du 14 mai 2024 relative à la demande d’instruction en famille pour son fils A..., est illégale en ce que le projet pédagogique
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2408578_20240701
1 juillet 2024
que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que l'éventuelle inscription dans une école privée aura un coût qui ne sera pas remboursé, de même que doit être prévu l'achat de ressources pédagogiques
SECTION
CETAT:CETATEXT000007798474
29 mars 1991
être accueilli ; Considérant que, par arrêté du 4 mars 1983, le ministre de l'urbanisme et du logement a institué une "commission consultative paritaire compétente pour les directeurs des unités pédagogiques
4 SS
CETAT:CETATEXT000007836830
9 mai 1994
sur le développement des moyens de formation en fonction de l'évolution des débouchés professionnels et des besoins de la branche d'activité considérée ; 3° sur les question d'ordre technique et pédagogique
CETAT:CETATEXT000007841064
7 décembre 1994
X... demande l'annulation de la décision du 16 juillet 1991 réduisant à sa moitié la prime afférente au contrat pédagogique pour l'année universitaire 1990-1991 et le rétablissement de la prime en son
CETAT:CETATEXT000007837445
10 juin 1994
X... demandait au ministre de la culture, en vertu de l'article 3 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, de modifier un document appelé "schéma directeur pour l'organisation pédagogique d'un conservatoire
civ2
60794cf19ba5988459c4795c
9 mars 2000
désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la CPAM du Val-de-Marne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Arnaud X..., âgé de 9 ans, que ses parents avaient confié en juillet à un centre médico-pédagogique
6079b0e99ba5988459c50c14
27 février 1985
Y..., DIRECTEUR D'UN INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE, A ETE LICENCIEE EN NOVEMBRE 1978 POUR AVOIR, EN PARTICULIER, PARTICIPE A UNE GREVE ILLICITE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A, D'UNE PART, PRONONCE, EN
6079b1099ba5988459c510b6
4 juin 1987
diplômes identiques à ceux qu'il a obtenus ; Mais attendu que selon l'article 7 de l'annexe n° 3 à la convention collective, que l'avenant n° 137 n'a pas modifié, les membres du personnel éducatif, pédagogique
Avis
CADA:20170176
23 février 2017
Leur création est subordonnée, en vertu des articles L. 4383-3 et R. 4383-2 du code de la santé publique, à la délivrance d’une autorisation sur la base d’un dossier comportant un projet pédagogique et
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007875247
12 juillet 1995
part vingt six heures à l'enseignement, d'autre part une heure hebdomadaire en moyenne annuelle, soit trente six heures par an hors du temps de présence des élèves à des travaux au sein des équipes pédagogiques
6 SS
CETAT:CETATEXT000007875375
18 octobre 1995
gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 15 du décret du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse : "Les conseillers techniques et pédagogiques
8 SS
CETAT:CETATEXT000007881017
22 mai 1995
nationale de la CharenteMaritime, l'affectant à l'école Profit de La Rochelle, en tant qu'il ne l'affecte qu'à titre provisoire et sous la condition d'obtenir le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008203304
7 mai 2003
ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche se propose d'éclairer les principaux chantiers de la politique éducative de l'école au lycée et de consolider les innovations pédagogiques
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502363_20250526
26 mai 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2025, Mme A B a transmis au tribunal un recours gracieux formé à l'encontre d'une décision de la section compétente pour le traitement pédagogique
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300327_20230207
7 février 2023
décision du 10 octobre 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Seine-Maritime a rejeté sa demande relative à l'attribution de matériel pédagogique
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301133_20230310
10 mars 2023
laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a refusé de l'admettre à concourir au titre de la session 2023 du concours de recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques
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