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11 212 résultats pour « pédagogique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505888_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

enfant ; aucune pièce ou information complémentaire ne leur a été demandée et leur enfant n'a pas été entendue ; * elle est entachée d'une erreur d'appréciation ; ils ont construit leur projet pédagogique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01692

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

même ne prétend, avoir été chargée de la présidence d'examens, de conseils, de jurys...d'activités de conseil auprès des étudiants, d'activités de coordination, d'organisation des enseignements et de pédagogie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404651_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404897_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

décision implicite de rejet du recours préalable dirigé à l’encontre de la décision du 14 mai 2024 relative à la demande d’instruction en famille pour son fils A..., est illégale en ce que le projet pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408578_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que l'éventuelle inscription dans une école privée aura un coût qui ne sera pas remboursé, de même que doit être prévu l'achat de ressources pédagogiques

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007798474

Admin. suprême

29 mars 1991

29 mars 1991

être accueilli ; Considérant que, par arrêté du 4 mars 1983, le ministre de l'urbanisme et du logement a institué une "commission consultative paritaire compétente pour les directeurs des unités pédagogiques

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836830

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

sur le développement des moyens de formation en fonction de l'évolution des débouchés professionnels et des besoins de la branche d'activité considérée ; 3° sur les question d'ordre technique et pédagogique

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007841064

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

X... demande l'annulation de la décision du 16 juillet 1991 réduisant à sa moitié la prime afférente au contrat pédagogique pour l'année universitaire 1990-1991 et le rétablissement de la prime en son

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837445

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

X... demandait au ministre de la culture, en vertu de l'article 3 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, de modifier un document appelé "schéma directeur pour l'organisation pédagogique d'un conservatoire

Source officielle
CC

civ2

60794cf19ba5988459c4795c

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la CPAM du Val-de-Marne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Arnaud X..., âgé de 9 ans, que ses parents avaient confié en juillet à un centre médico-pédagogique

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50c14

Cassation

27 février 1985

27 février 1985

Y..., DIRECTEUR D'UN INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE, A ETE LICENCIEE EN NOVEMBRE 1978 POUR AVOIR, EN PARTICULIER, PARTICIPE A UNE GREVE ILLICITE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A, D'UNE PART, PRONONCE, EN

Source officielle
CC

soc

6079b1099ba5988459c510b6

Cassation

4 juin 1987

4 juin 1987

diplômes identiques à ceux qu'il a obtenus ; Mais attendu que selon l'article 7 de l'annexe n° 3 à la convention collective, que l'avenant n° 137 n'a pas modifié, les membres du personnel éducatif, pédagogique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170176

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Leur création est subordonnée, en vertu des articles L. 4383-3 et R. 4383-2 du code de la santé publique, à la délivrance d’une autorisation sur la base d’un dossier comportant un projet pédagogique et

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007875247

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

part vingt six heures à l'enseignement, d'autre part une heure hebdomadaire en moyenne annuelle, soit trente six heures par an hors du temps de présence des élèves à des travaux au sein des équipes pédagogiques

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007875375

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 15 du décret du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse : "Les conseillers techniques et pédagogiques

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007881017

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

nationale de la CharenteMaritime, l'affectant à l'école Profit de La Rochelle, en tant qu'il ne l'affecte qu'à titre provisoire et sous la condition d'obtenir le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008203304

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche se propose d'éclairer les principaux chantiers de la politique éducative de l'école au lycée et de consolider les innovations pédagogiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502363_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2025, Mme A B a transmis au tribunal un recours gracieux formé à l'encontre d'une décision de la section compétente pour le traitement pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300327_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

décision du 10 octobre 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Seine-Maritime a rejeté sa demande relative à l'attribution de matériel pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301133_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a refusé de l'admettre à concourir au titre de la session 2023 du concours de recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques

Source officielle

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