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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613720cdcd580146773ee84a
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Patin, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M. Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Blanc, avocat de M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720d6cd580146773eecae
14 février 1989
14 février 1989
Patin, conseiller rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720dfcd580146773ef1d4
14 mars 1989
14 mars 1989
Patin, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720eacd580146773ef73d
7 février 1989
7 février 1989
Patin, rapporteur, MM. X..., Le Tallec, Cordier, Bodevin, Mme B..., MM. Plantard, Vigneron, Edin, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720eccd580146773ef827
14 février 1989
14 février 1989
Patin, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137211ccd580146773f10e7
14 novembre 1989
14 novembre 1989
Patin, rapporteur, M. Peyrat, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372126cd580146773f15e5
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Patin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720aacd580146773ed270
3 mai 1988
3 mai 1988
Patin, rapporteur ; MM. B..., X..., Z..., Y... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecomm
6137219fcd580146773f54f8
29 octobre 1991
29 octobre 1991
Patin, avocat général, Mme Arnoux greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Yoplait, de
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007613208
17 juin 1970
17 juin 1970
. - Avantages en nature - Pain consommé par la famille d'un boulanger.
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86577
2 octobre 2002
2 octobre 2002
Monsieur X... était un cadre expérimenté, exerçant les fonctions de maître de chais et ayant une ancienneté importante, et que la présence ou non de crochets en haut de l'échelle et l'usure ou non de ses patins
Source officiellesoc
61372182cd580146773f45be
7 février 1991
7 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Patins Midonn, dont le siège social est sis à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis
Source officielleChambre 1-2
65a0e6e25bbe450008b2cc12
11 janvier 2024
11 janvier 2024
glacés by Ness Pâtisserie, - Ness Pâtisserie - Les glaces disponibles chez Ness Pâtisserie, - Glaces et sorbets - Ness Pâtisserie, - Ness Pâtisserie, - Ness Pâtisserie - Les Marrons glacés by
Source officiellecomm
61372405cd5801467741136c
4 mars 2003
4 mars 2003
a fait acheminer par la société Papin logistique un second élément industriel ; que des avaries ayant été à nouveau constatées, la société Rosinox a assigné les sociétés Papin messagerie et Papin logistique
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2109529_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La SCI Tadart Pantin est la propriétaire d'un immeuble situé 3 rue Lakanal dans la commune de Pantin (93500).
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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29 novembre 2012
29 novembre 2012
Siemens d'une part et la société Pâtisserie du Port d'autre part.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291d5
14 avril 2015
14 avril 2015
, pain d'épices, pâtes à gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, poivre, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; sauces
Source officielleAvis
CADA:20161836
23 juin 2016
23 juin 2016
enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par l'évêque de Metz à sa demande de communication des pages 1,2,7 et 8 (ou de toute autre numérotation en cas de nouvelle pagination
Source officiellecomm
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16 avril 1991
16 avril 1991
Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat des consorts Z..., de Me Baraduc-Bénabent
Source officiellecomm
6137216bcd580146773f398f
5 mars 1991
5 mars 1991
Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Ancel, avocat de la société NV Applicom, de Me Pradon, avocat de la société
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