se bornant à des considérations générales, la cour d'appel n'a pas suffisamment justifié le choix d'une peine d'une prison et de son quantum ; que l'arrêt attaqué a donc méconnu le principe de personnalisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

X..., la cour d'appel, sans violer le principe de la contradiction, a légalement justifié sa décision ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que M.

Y... n'est plus en exécution de peine depuis le 7 mai 2017, que la détention provisoire a eu des répercussions directes sur sa vie carcérale puisqu'il a dû purger l'intégralité des peines d'emprisonnement

mois d'emprisonnement et a dit n'y avoir lieu à aménagement de la peine ; "alors qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit justifier de sa nécessité

[N] coupable des faits de recel et d'association de malfaiteurs et l'a condamné à la peine de douze mois d'emprisonnement, dont six mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve, devenu sursis probatoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Pour infirmer le jugement et ordonner la prolongation du délai d'épreuve pour une durée d'un an, la chambre de l'application des peines énonce que le juge de l'application des peines ne pouvait prendre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

de l'acquittement des sommes dues à la victime ; "alors qu'après avoir réformé le jugement entrepris sur la peine, sans justifier préalablement aux motifs de l'arrêt de la personnalité du prévenu,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité du prévenu ; que dès lors, en se bornant à justifier

Il résulte du second que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère

V... à une peine d'emprisonnement de six mois sans sursis et à une peine d'amende de 15 000 euros alors : « 1°/ que toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité

la répression pénale complémentaire ; qu'en prononçant à l'égard de la société Hameau des Rennes une peine de 25.000 euros d'amende cumulativement aux sanctions fiscales déjà définitivement prononcées