TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F18 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : LA PETITE GROSSE SARL [Adresse 1] Représentant

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 novembre 2014), que, par un acte notarié du 7 mars 1995, la société Crédit d'équipement des petites

N..., son épouse, sont respectivement décédés les 10 mars 1969 et 4 octobre 1988, laissant pour leur succéder leurs dix enfants et des petits-enfants, venant à leurs successions par représentation de leurs

(la SCP), M. et Mme X... ont acquis de la société civile immobilière Vers rives (la SCI), un bien comportant une villa à usage d'habitation et un petit chalet ; que M. et Mme X..., ayant appris à l'occasion

. ; que, par acte du 15 avril 2011, le projet de lotissement n'ayant pas abouti, les parties ont conclu une mise à disposition intitulée « bail de petite parcelle » ; que, par lettre du 18 mai 2015, la

H..., arrière-petit-fils de G... M..., ayant déclaré occuper le logement avec son épouse et leurs trois enfants, ainsi qu'avec Mme W... H..., Mme A... E..., M. Q... E... et M. N...

. : 2026032293 N° de PC · P202504383 Conies * TPG -Parquet Me Lucile Jouve * SELAFA MJA en la personne de SAS LES PETITS PLATONS [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 septembre 2017), que Mme H... épouse Y... a vendu à la société MOURLAN des pins et des petits bois se trouvant sur des parcelles qu'elle a ensuite cédées au

effectivement supportée. ~*~ Les conditions de déplacement applicables au 1er novembre 2013 au sein de la société Razel Bec prévoient un calcul de la distance à vol d'oiseau, une indemnité de petits

[U], alors âgé de 17 ans, a été victime d'un accident de la circulation dans l'agglomération de [Localité 2] ; qu'ayant décidé de s'allonger sur la chaussée à la suite d'une dispute avec sa « petite-amie

Aux termes d'un testament olographe daté du 15 avril 2010, le défunt avait légué à son petit-fils, M. [Y] [A], 50 % des parts de la société civile agricole Blondinière, ci-après SCA Blondinière.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2013), que la ville de Paris a donné à la société Le Petit

née le [...], domiciliés [...], devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Vannes, aux fins d'obtenir la fixation d'un droit de visite et d'hébergement à l'égard de leur petite-fille

En dernier lieu, il occupait un poste de responsable de département meubles, petits meubles et décoration. 2.

publics et particuliers (SGTPP), en cassation de l'arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre commerciale et civile), au profit de la société Crédit d'équipement des petites

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la Congrégation des petites

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

constituée par l'expression "J'M Y..." déposée le 2 avril 1985 sous le n° 4 156 et enregistrée sous le n° 1 304 802 pour désigner en classes 21, 25, 29, 30, 32 et 42, divers produits, notamment des petits

été engagé par la société Camping et loisirs de Bonnal, en 1989, comme surveillant de baignade ; qu'il est devenu, en 1990, responsable du snack-bar, puis, en 1994, responsable du restaurant et de la petite

l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 novembre 2021), [E] [F] et son épouse, [J] [I], sont décédés respectivement les 8 novembre 2010 et 11 novembre 2011, en laissant pour leur succéder leur fils, [C] [F], et leur petit-fils