Codes de loi français

Article 7

Tout dépôt principal, doit en sus des dispositions du paragraphe 1 : - être installé : - à une distance d'au moins 10 mètres des galeries utilisées à d'autres fins que pour le service du dépôt ; - en un lieu peu influencé par les pressions de terrain

Article 13

La pression maximale du gaz dans les canalisations ne doit pas excéder quatre bars.

Article 245-4.07

La conception et la construction des systèmes de pompes de cale leur permettent de supporter les pressions, les températures et les contraintes qu'ils sont susceptibles de rencontrer dans des conditions normales d'utilisation.

Article 5

Dans les parties de l'installation situées en zone contrôlée au sens de l'article R. 4451-23 du code du travail où le risque de dissémination de ces substances existe, des dispositifs de ventilation maintiennent, par rapport à la pression atmosphérique

Article 43

Section 3 : Dispositions spécifiques aux gîtes de fluides gazeux ou liquides ou rendus tels et inflammables ou sous pression ou susceptibles de dégager des gaz toxiques, d'eux-mêmes ou du fait des opérations effectuées, Sct.

Article 6

souscrive un engagement portant interdiction de la revente ou de la cession à titre onéreux des objets qui leurs sont confiés. c) A céder, dans les conditions de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées

Article Annexe 5

Déterminer les mesures d'éclairement effectif en UVA et en UVB, aux points de mesures définis au II-1 de la présente annexe, sur la base de la moyenne des valeurs de l'ensemble des points de mesure d'un même type d'émetteurs ultraviolets, soit haute pression

Article 221-II-1/31

plate-forme de manœuvre doivent être munis d'indicateurs : .8.2 de la vitesse de l'hélice et de la position du pas, dans le cas des hélices à pas variable. .9 il doit être prévu, sur la passerelle de navigation et dans le local des machines, une alarme de pression

Article 40-1

L'employé règle, par pression sur les touches de contrôle, le jeu de black jack afin d'afficher sur l'écran " black jack 6 jeux ". Une fois le capot refermé, l'appareil est prêt à son utilisation.

Article 2

hydrographique ; " Réfrigération en circuit ouvert " : tout système qui permet le retour des eaux de refroidissement dans le milieu naturel après prélèvement. " Composé organique volatil (COV) " : tout composé organique, à l'exclusion du méthane, ayant une pression

Article Annexe 2

Alimentation et surveillance de plus de cinq chaudières ou calorifères (à l'exception des travaux effectués par les chauffeurs de haute et de basse pression) 2e 1 taux.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (11)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

Les éléments d'appréciation de l'atteinte cardiaque seront : -Cliniques : troubles du rythme, bruits anormaux, modification de la pression artérielle, dyspnée, manifestations périphériques (cyanose, stase pulmonaire, oedèmes, etc.).

Article Annexe

Elle doit prendre en compte l'évolution des menaces, notamment terroristes.

LEGIARTI000033841584

dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation [des structures sociales et médico-sociales] susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et tout événement ayant pour effet de menacer

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 06

décédée à la suite d'actes de violence constituant une suite directe de faits de guerre ; 8° D'un militaire décédé dans les conditions mentionnées au 1° après avoir été incorporé de force ou après s'être engagé sous l'empire de la contrainte ou la menace

Article L286 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 89

d'une requête écrite et motivée tendant à la communication des nom et prénom d'une personne bénéficiaire d'une autorisation délivrée en application du I, la juridiction décide des suites à donner à cette requête en tenant compte, d'une part, de la menace

Article L233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 97

-Lorsque, du fait d'un manquement à l'article L. 231-1 ou à la réglementation prise pour son application, un établissement présente ou est susceptible de présenter une menace pour la santé publique, les agents habilités à cet effet peuvent mettre en demeure

Article L235-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 55

-Lorsque, du fait d'un manquement à la réglementation relative à l'alimentation animale prévue par le présent titre, un établissement présente ou est susceptible de présenter une menace pour la santé publique, les agents habilités à exercer les contrôles

Article D3121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 10 > 02

. - Conduit les travaux de prospective opérationnelle, évalue les risques, les menaces et les situations d'emploi potentielles. Il propose au ministre les orientations et priorités en matière de capacités et de posture opérationnelle.