[I] d'escroc, de voleur et de menteur, sont manifestement insuffisantes pour permettre d'identifier l'auteur des propos incriminés. La faute de M.'

que lui donnerait le service public pour développer son activité au détriment de ce même service public ; Considérant qu'au soutien de leur recours, les appelants font valoir d'une part qu'aucun des propos

commun de la prescription des actions en matière civile ; que ces dispositions, d'ordre public, imposent au demandeur, non seulement d'introduire l'instance dans les trois mois de la publication des propos

Il s'agit là encore de propos indignes et pénalement répréhensibles vis-à-vis du président d ‘une structure intimement liée à l'ADEFIM (...) ».

l'incident isolé de septembre 2017, détachable par sa nature et chronologiquement des incidents ultérieurs, a fait l'objet d'une réaction immédiate de la part de la hiérarchie qui a convoqué l'auteur des propos

Les propos auxquels le procureur fit référence dans son acte se lisent comme suit : “Ils nomment ministre de la Justice des fascistes sanglants.

A supposer qu'il le soit, les propos incriminés, alors que les parties ont déjà connu un contentieux, la cour ajoutant qu'elles ne se sont pas saisies de la possibilité offerte de rencontrer un médiateur

l’atteinte à la présomption d'innocence, au motif qu'aucun manquement au serment des experts d'apporter leur concours à la justice en leur honneur et en leur conscience, ne pouvait être déduit des propos

Quant à la question de savoir si le requérant a agi de bonne foi et s’est conformé à l’obligation ordinaire incombant aux journalistes de vérifier les allégations factuelles, la Cour relève que les propos

Pourtant, une bonne communication n'est-elle pas essentielle pour un parlementaire'' ['] Déposer quelques gerbes au hasard des cérémonies ne suffit pas' Je clos là mon propos sur l'ex-sénatrice du Var.

tenus par des tiers dont un anonyme – à propos d'un comportement inacceptable de M.

l'a déclaré coupable de complicité de diffamation ; " aux motifs adoptés du tribunal que la pièce n° 1 (extrait du livre de Raymond Y... intitulé Haute Surveillance) tendait à démontrer, par les propres

effectivement des points communs avec le profil qui pouvait se dégager à la lecture de l’article, il n’existait cependant aucun élément objectif permettant de lui imputer et de la considérer comme l’auteur des propos

[N] ; "alors que le propos, complaisamment rapporté par l'article incriminé, imputant exclusivement à l'action d'un syndicat la « mort » d'une entreprise déterminée, émanant

Toutefois, lorsque les propos incriminés incitent à l’usage de la violence à l’égard d’un individu, d’un représentant de l’Etat ou d’une partie de la population, les autorités nationales jouissent d’une

Toutefois, il constata dans un obiter dictum   : «   En l'espèce, le juge d'instruction n'a pas articulé les propos incriminés dans un contexte indépendant de la procédure pénale, mais dans le

Les propos des accusés ne contiennent aucun appel à la violence et ne portent pas atteinte à la paix sociale. (...)

Elle soutient que : - les propos contenus dans les écritures de la commune du Bouscat, dans lesquelles cette personne publique lui impute, à elle-même et à M.

délivré le 31 mai 2007 ou à des paroles déplacées qu'il aurait tenu sur son compte en présence de la clientèle, l'attestation produite à cet égard (Mélanie E...) ne précisant même pas la nature des propos

Le tribunal a ensuite cité expressément les propos tenus lors de l'entretien accordé par M.