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11 312 résultats pour « prothèses auditives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203613_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; / - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - / une prothèse

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2203827_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203999_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204074_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; / - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - / une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204244_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204265_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; / - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - / une prothèse

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204381_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; / - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - / une prothèse

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202821_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; / - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - / une prothèse

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2302166_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

personne à un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : -une aide humaine ; -une prothèse

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302400_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; / - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - / une prothèse

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2302486_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

personne à un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : -une aide humaine ; -une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302573_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2302753_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

personne à un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : -une aide humaine ; -une prothèse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502377_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501291_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501441_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501616_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501617_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501767_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504350_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle

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