Codes de loi français

Article 27

Le Centre national de gestion organise un suivi individualisé et régulier de la situation du fonctionnaire destiné à l'accompagner dans son évolution professionnelle ainsi que, le cas échéant, dans l'adaptation de ses compétences aux types d'emplois,

LEGIARTI000029778735

Les échanges réguliers entre les établissements doivent permettre de mutualiser au mieux les résultats acquis, l'ensemble des documents issus de ces activités de R&D et d'étude étant mis à disposition sur le portail des documents techniques sur l'eau

LEGIARTI000038105673

Les horaires réguliers peuvent être conditionnés par des impératifs techniques et de délais.

Article D821-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 50

D'adapter, en fonction de l'ampleur de la mission, le temps et les ressources humaines qui y sont consacrés ainsi que les techniques mises en œuvre ; b) De contrôler le respect des règles applicables à la profession et de procéder à une appréciation régulière

Article ANNEXE À L'ARTICLE A. 2271-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 96 > 50

Programmes des formations et moyens pédagogiques : -programme pluriannuel des formations : programme des cours de formation initiale et continue, programme des mises en situations régulières, découpage en modules, durée, personnel pédagogique ; 4.

Article L181-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 44

Dès que le dossier est jugé complet et régulier et que le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête est désigné, l'autorité administrative organise une consultation du public selon les modalités prévues aux II à V du présent article, sauf si la

Article 5

Il est proposé aux expéditeurs réguliers de Colissimo, qui déposent pour leur propre compte, de bénéficier d'une tarification préférentielle calculée sur la base de critères quantitatifs (chiffre d'affaires Colissimo) et qualitatifs (étalement des dépôts

Article L821-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 98

personnes de nationalité étrangère, hors les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ne peuvent bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés que si elles sont en situation régulière

Article L440-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 89

La commission exerce, en outre, un rôle d'observatoire régulier des pratiques commerciales, des facturations et des contrats conclus entre producteurs, fournisseurs et revendeurs qui lui sont soumis.

Article R822-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 12

D'adapter, en fonction de l'ampleur de la mission, le temps et les ressources humaines qui y sont consacrés ainsi que les techniques mises en œuvre ; b) De contrôler le respect des règles applicables à la mission et de procéder à une appréciation régulière

Article L1214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67

bénéficiant du label “ auto-partage ” ; 7° bis La localisation des parcs de rabattement à proximité des gares ou aux entrées de villes, le nombre de places de stationnement de ces parcs, en cohérence avec les conditions de desserte en transports publics réguliers

Article R333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 20

Lorsque l'instruction fait apparaître que le dossier n'est pas complet ou régulier, ou ne comporte pas les éléments suffisants pour en poursuivre l'examen, le ministre invite le pétitionnaire à le compléter ou le régulariser dans un délai qu'il fixe,

Article 4

-L'exploitant d'un établissement visé à l'annexe I a ou I b du présent arrêté déclare chaque année au ministre en charge des installations classées, les données ci-après : -les émissions chroniques et accidentelles de l'établissement, à caractère régulier

LEGIARTI000048057665

obligatoire en application du deuxième alinéa du I de l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales et dont les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1 du code de l'environnement ne sont pas respectées de manière régulière

Article 12-1

L'exonération est ouverte au titre de l'emploi de salariés résidant dans la zone de redynamisation urbaine ou la zone franche urbaine-territoire entrepreneur, dont l'activité réelle, régulière et indispensable à l'exécution du contrat de travail s'exerce

Article Annexe

Bien que les horaires de travail soient réguliers, ils sont adaptés aux horaires d'accès des sites d'implantation des appareils. L'agent (e) d'intervention peut être amené (e) à travailler du lundi au samedi avec des jours de repos variables.

Article 180-02

“service régulier” : une série de traversées par navire roulier à passagers ou engin à passagers à grande vitesse organisée de façon à assurer une liaison entre deux mêmes ports ou davantage, ou une série de voyages au départ ou à destination du même

Article 130

L'exonération est ouverte au titre de l'emploi de salariés dont l'activité réelle, régulière et indispensable à l'exécution du contrat de travail s'exerce en tout ou partie dans un bassin d'emploi à redynamiser.

Article 1

Marchandises faisant l'objet d'un courant de fraude international et d'un marché clandestin préjudiciant aux intérêts légitimes du commerce régulier et à ceux du Trésor.

Article 5-1

chimiques et facilite leur évacuation par lavage ou nettoyage ; e) Concevoir des équipements flexibles, autonomes, permettant un arrêt progressif ; f) Recourir dans la mesure du possible à des matériaux biodégradables et recyclables ; ix) Réalisation régulière