Article 32 § 1 Par application des articles L. 1225-47 et suivants du code du travail et dans les conditions prévues par lesdites dispositions, l'agent justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de la naissance de son enfant ou de l'arrivée

Article Annexe

—

ETAPES EXIGENCES DU PRODUIT CARACTERISTIQUES CERTIFIEES Référentiels collectifs nationaux et interprofessionnels étendus obligatoires Caractéristique certifiée n° 1 Caractéristique certifiée n°2 Caractéristique certifiée n° 3 Naissance

Article Annexe

—

La durée de vie des volailles comprend le jour de naissance (soit J = 1) et le jour d'enlèvement (soit J = x) dans la mesure où il est pratiqué dans la deuxième partie de la journée.

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Code de la route

tentative (art. 312-1,312-2 et 312-9) ; - escroquerie et tentative (art. 313-1 à 313-4) ; - abus de confiance (art. 314-1) ; - détournement de gage ou d'objet saisi (art. 314-5 et 314-6) ; - organisation frauduleuse de l'insolvabilité (art. 314-7) ; - recel

Article 13

—

Ce registre comporte au minimum les éléments suivants : - l'identification complète de l'animal, et notamment : le numéro national d'identification, le nom, le numéro de station, la race et la date de naissance ; - la date d'entrée avec référence

Article R1112-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 57

Code de la santé publique

Elles ne comportent notamment ni les noms et prénoms des patients, ni leur adresse, ni leur date de naissance, ni les noms et prénoms des professionnels ayant participé à leur prise en charge. 2° A partir notamment de ces informations, la commission

Article R2131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 59

Code de la santé publique

Le médecin délivre également une information portant sur les caractéristiques de l'affection recherchée, les moyens de la détecter, les possibilités de médecine fœtale et, le cas échéant, de traitement ou de prise en charge à partir de la naissance.

Article Annexe

—

sensible du corps ou une altération de la structure osseuse sont interdites, sauf dans les cas mentionnés ci-après : -la réduction uniforme des coins des porcelets par une technique appropriée telle que le meulage au cours des sept jours suivant la naissance

Article 1

—

fait l'objet d'une pseudonymisation ; 2° Des données d'identification de ces salariés, détruites dès vérification de leur concordance avec le numéro mentionné au 1° : -nom de famille, nom d'usage le cas échéant et prénoms ; -sexe ; -date et lieu de naissance

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

Mais il n'est pas nécessaire dans ce cas de majorer ces efforts, comme cela est prévu plus haut, pour tenir compte des effets dynamiques qui prennent naissance du fait de leur application.

Article 86

—

enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, cette condition devant être remplie depuis la naissance

Article Annexe 214-2.A.4

—

porter désignation de la personne qui est civilement responsable de l'utilisation des produits et du chimiste spécialisé dans la manipulation des gaz toxiques attaché à l'entreprise à l'entreprise (nom, prénoms, adresse personnelle, date et lieu de naissance

Article 2-1

—

date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer en cas de location, parmi les documents suivants : - une carte nationale d'identité ; - un passeport ; - un titre de séjour ; - un permis de conduire indiquant la date et le lieu de naissance

Article 1

—

des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres et animateurs ; -congés pour période d'instruction militaire ; -congés pour naissance

Article Annexe

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CATÉGORIES NATURE DES INFORMATIONS DESTINATAIRES DES INFORMATIONS IDENTITÉ Nom de famille, nom patronymique, prénom, nom marital, date, lieu et pays de naissance.

Article 8

—

risques Gestion des risques Evaluer les risques professionnels Connaître les obligations réglementaires en matière d'évaluation des risques professionnels : 7 heures Initiation au risque incendie Savoir appréhender le phénomène de l'incendie (causes, naissance

Article R213

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 87 > 97

Code électoral

. - Les catégories d'informations traitées sont les suivantes : 1° Eléments de l'état-civil de l'électeur : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance ; 2° Lieux et dates d'inscription, par les commissions administratives, sur la liste électorale

Article R162-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 25

Code de la sécurité sociale

Ce relevé comporte les informations suivantes : 1° Informations relatives au bénéficiaire de l'assurance maladie : a) Numéro d'identification au répertoire national d'identification des personnes physiques ; b) Nom et prénom d'usage ; c) Date de naissance

Article R844-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

Code de la sécurité sociale

Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations, indemnités et aides sociales suivantes : 1° La prime à la naissance ou à l'adoption mentionnée à l'article L. 531-2 ; 2° L'allocation de base mentionnée

Article D553-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 91

Code de la sécurité sociale

familiales, à l'exception de l'allocation de rentrée scolaire, des compléments et de la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé liés aux périodes de retour au foyer, lorsqu'ils ne sont pas payés mensuellement, de la prime à la naissance

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