code civil dispose que 'l'indivisaire , qui use ou jouit privativement de la chose indivise est , sauf convention contraire , redevable d'une indemnité'; Attendu que le fait que madame [U] ait pu rechercher

Il indique que cette adresse est celle de sa dernière adresse professionnelle connue de lui et déclare avoir vainement recherché son adresse personnelle ou son adresse professionnelle après son omission

contrat signé avec la société Devoto et que le préjudice résultant de son licenciement ne se confondait pas avec celui résultant de la rupture du contrat conclu avec la société Devoto, sans avoir recherché

toute solution de reclassement vous concernant » mais se bornait à ajouter une formule type : « malheureusement, en vain à ce jour », et que l'administrateur judiciaire n'avait donné aucune précision

L'acte du 29 janvier 1993 mentionne les diligences effectuées par l'huissier pour rechercher le destinataire de l'acte, qui se sont avérées vaines.

et qu'après cette lettre, Mme X... ne s'était plus présentée sur les lieux du travail, la cour d'appel devait en déduire que la salariée avait pris acte de la rupture de son contrat de travail et rechercher

obligation de conseil, ce qu'elle n'a pas fait à son égard, en lui transmettant sans réserve le choix du client avec lequel elle s'était directement entretenu ; que dès lors, en affirmant d'emblée que "vainement

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé l'annulation du testament, sans prendre en considération le dire du 20 juillet 1994, dans lequel il avait en vain demandé à l'expert d'interroger

. ; que, dès lors, c'est vainement que cette dernière conteste sa participation au détournement des fonds, d'autant qu'elle passait elle-même les écritures au terminal d'ordinateur ; que Mme X... a délivré

sur l'annuaire sont restées vaines » ; qu'en statuant comme elle l'a fait, quand il résultait de ses constatations que l'huissier de justice, qui avait négligé de procéder à des recherches sur les réseaux

Pour preuve nous recevons encore des candidats » ; que dès lors, alors que la seule critique porte sur la limitation au département du Calvados des recherches, ce qui n'est pas exact et que M.

Nous avons recherché activement à vous remplacer durant votre absence par du personnel précaire, en vain.

situé à la Seyne les Alpes" alors que l'intéressée demeure précisément dans cette commune, qu'elle n'avait donc pas de contraintes particulières pour se rendre sur son lieu de travail et que la cour a vainement

Il résulte de l'article L. 1233-4, alinéa 1, du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, que l'employeur est tenu avant tout licenciement économique de rechercher

Les consorts G, après avoir vainement recherché l'engagement de la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Toulouse devant le juge judiciaire et persistant à estimer qu'il avait commis des

procédure civile ; Attendu que pour rejeter l'exception de nullité soulevée à l'encontre de la citation introductive d'instance et du jugement, l'arrêt du 7 mars 2005 retient que le procès-verbal de recherches

En statuant ainsi, la cour d'appel, qui a procédé à une appréciation séparée de chaque élément invoqué par la salariée, alors qu'elle devait rechercher si les éléments invoqués par la salariée

du groupe mais s'être heurté à une absence de poste disponible pouvant être proposé à Madame P... alors que dans sa lettre de licenciement il se bornait à affirmer sans autre justification que ses recherches

attaqué (Versailles, 7 novembre 2001, n° 639) qu'un précédent arrêt du 15 novembre 2000 a accueilli la demande de récusation de l'expert X... qui faisait partie d'un collège d'experts désigné pour rechercher

(les vendeurs), a confié à la société IFCA défiscalisation (l'agent immobilier) la mission de rechercher un acquéreur pour des biens et droits immobiliers leur appartenant ; que, le 24 juillet 2014, celle-ci