a refusé de régulariser les dérogations à la durée quotidienne de travail pour la même période du 1er au 31 août 2022, en tant que de besoin, la décision du 25 juillet 2023 de l'inspectrice du travail

a refusé de régulariser les dérogations à la durée quotidienne de travail pour la même période du 1er au 31 août 2022, en tant que de besoin, la décision du 25 juillet 2023 de l'inspectrice du travail

a refusé de régulariser les dérogations à la durée quotidienne de travail pour la même période du 1er au 31 août 2022, en tant que de besoin, la décision du 25 juillet 2023 de l'inspectrice du travail

a refusé de régulariser les dérogations à la durée quotidienne de travail pour la même période du 1er au 31 août 2022, en tant que de besoin, la décision du 25 juillet 2023 de l'inspectrice du travail

a refusé de régulariser les dérogations à la durée quotidienne de travail pour la même période du 1er au 31 août 2022, en tant que de besoin, la décision du 25 juillet 2023 de l'inspectrice du travail

fondations ; - 40 p. 100 à l'achèvement des murs ; - 60 p. 100 à la mise hors d'eau : - 75 p. 100 à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ; - 95 p. 100 à l'achèvement des travaux

[E] avait obtenue à son encontre le 25 août 2016, il s'est prévalu, pour refuser le paiement du solde des travaux, de l'exception d'inexécution en raison de l'existence de malfaçons, a réclamé le paiement

X... constituait une faute grave, la cour d'appel a violé les articles L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ que le seul refus par le salarié d'accepter

du 28 juin 2019 le refus du salarié d'accepter le poste proposé le 27 novembre 2018, qui n'emportait qu'un simple changement des conditions de travail, est fautif et suffisamment grave pour justifier

du 28 juin 2019 le refus du salarié d'accepter le poste proposé le 27 novembre 2018, qui n'emportait qu'un simple changement des conditions de travail, est fautif et suffisamment grave pour justifier

après le refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail doit vérifier que celle-ci est rendue nécessaire par la mutation technologique invoquée pour justifier le licenciement ;

Si l'accord sur la modification intervient, le contrat de travail se poursuit aux conditions modifiées. Si l'accord n'a pas lieu, le contrat de travail continue aux conditions antérieures.

Si l'accord sur la modification intervient, le contrat de travail se poursuit aux conditions modifiées. Si l'accord n'a pas lieu, le contrat de travail continue aux conditions antérieures.

et de délai prévues par ce texte et que l'employeur ne pouvant se prévaloir ni d'un refus ni d'une acceptation, le refus de la salariée d'accepter les nouveaux horaires le 22 janvier 2005 est sans incidence

Le salarié a refusé de se déplacer tout en continuant à travailler de façon sédentaire à[Localité 7]. À cet égard, M.

En effet le 1er septembre 2005 vous avez refusé de prendre votre poste de travail, poste que vous occupez depuis bientôt trois ans, suite à une restructuration de l'entreprise, vous vous êtes proposé à

Pour mémoire, en date du 22 décembre 2010, à votre demande nous vous avons fait visiter le site pour vous permettre d'apprécier vos futures conditions de travail.

du salarié d'occuper le poste de travail proposé ; que par lettre du 21 décembre 2005, la société SITA a pris acte du refus de M.

En réponse à une lettre de la société CYCAS lui demandant ou de reprendre le travail ou de confirmer sa démission, Monsieur X... a réitéré cette démission "dans les termes tels que vous l'avez reçue".

Par contre, considérant que par son refus de poursuivre le contrat de travail sur les nouvelles conditions de travail, la salariée est responsable de l'inexécution de son préavis elle ne saurait prétendre