à elle disposant d'une retraite de 8 129 euros par an.

à elle disposant d'une retraite de 8 129 euros par an.

à elle disposant d'une retraite de 8 129 euros par an.

Par assignation du 15 février 2024 la société Artemis Security a saisi le président du tribunal de commerce en référé rétractation.

A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 315.000 F SEULEMENT, EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE, CHARGE DU TOURISME, EN PRONONCANT LA SUSPENSION

Z... à faire valoir ses droits à la retraite ; 2° rejette la demande présentée par M.

Mme A B demande la suspension de l'exécution d'un titre de perception émis le 13 septembre 2023 d'un montant de 24 830 euros portant remboursement d'indemnités temporaires de retraite indues. 2.

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

l'article 1228 du code civil, la cour d'appel qui s'en est tenue à la qualification donnée par les parties et s'est bornée à énoncer que l'expression « clause pénale » était utilisée et qu'elle se référait

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 2023), suivant une promesse synallagmatique de cession de parts sociales du 16 juillet 2014, la société Le Mirador s'est engagée, sous diverses conditions suspensives

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu, à la demande de Mme Chantal X, l'exécution de la décision du 22 décembre 2004 du président du Conseil général du Nord lui retirant

Mme A B a exercé un recours administratif auprès du président de la métropole de Lyon contre cette décision de suspension par un courrier du 4 juillet 2023, réceptionné l7 juillet 2023.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2600346, enregistrée le 29 janvier 2026, tendant à l’annulation des décisions susmentionnées.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2600350, enregistrée le 29 janvier 2026, tendant à l’annulation des décisions susmentionnées.

pour bénéficier d'une pension de retraite.

B..., représenté par Me Bouchaïr, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du

décision attaquée est entachée d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à sa légalité dès lors que la compétence de l'auteur de l'acte n'est pas démontrée ; que le retrait

B A, représenté par Me Bluet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision