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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 305 résultats pour « route militaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
L'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire s'effectue soit :
Article 116
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L256
Article 13
L'avancement dans les échelons du grade d'aumônier militaire a lieu à l'ancienneté.
Article 117
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L50
Article 147
Article 15
L'avancement des militaires du rang engagés est subordonné aux conditions suivantes :
Article Annexe 5
Pièces exigées pour une demande de pension militaire d'invalidité d'un ayant droit :
Article Annexe 7
Pièces exigées pour une demande de pension militaire d'invalidité d'un ayant cause :
Article 6
I. ― La division des affaires pénales militaires est notamment chargée :
Article 3
L'admission à l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre s'effectue :
Article 113
Article R4122-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 83 > 04
Placée auprès du ministre de la défense, la commission de déontologie des militaires comprend :
Article R*1142-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 87 > 70
Le ministre de la défense exerce les attributions qui lui sont dévolues par le code de justice militaire.
Article 1
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés aux articles L. 223-6 et R. 223-5 du code de la route sont exclusivement proposés, organisés et dispensés, à titre onéreux, par un établissement agréé par le préfet du département du lieu
En application de l'article 9 de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée, le cours des délais des obligations de contrôle prévues pour les véhicules et les contrôles mentionnés aux articles R. 323-23 et R. 323-25 du code de la route et à l'article 11 et
La qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés (VE) est reconnue aux experts figurant sur la liste nationale des experts en automobile mentionnée à l'article L. 326-3 du code de la route et ayant suivi la formation
Article 10
préfet de département du lieu de leur domicile pour les enseignants et les animateurs ou du lieu où ils exercent pour les exploitants et les titulaires de l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route
Quel que soit leur grade, les conducteurs des travaux publics de l'Etat peuvent être appelés, en raison des nécessités de la circulation sur les routes, les voies navigables et pour l'exploitation (les ports maritimes, à collaborer à un service continu
Article 11
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires ne peuvent être titularisés que s'ils possèdent la catégorie A2 du permis de conduire prévue à l'article R. 221-4 du code de la route et s'ils ont satisfait aux épreuves de la
Article 2
Les dispositions prévues à l' article R. 350-2 du code de la route sont applicables à la démarche par voie électronique prévue au présent article.
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