Constatant déjà une nette baisse d'implication dans votre travail, nous avons accepté de procéder à une étude des conditions d'un départ à l'amiable (rupture conventionnelle).

bénéficier, en 2006, du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

bénéficier, en 2008, du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

, a souhaité bénéficier, en 2005, du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

, a souhaité bénéficier, en 2008, du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Après rupture de son contrat de travail, le salarié a signé le 9 novembre 2009 une transaction avec la société Renault Trucks. 4.

d'un mois je trouve cela exagéré Sachez que je ne pourrai plus accepter de si longues absences Ces 4 dernières années vous vous êtes beaucoup absentée et la prochaine fois je vous proposerai une rupture

Productions (société Vauban) a cédé les mêmes droits à la société Metropolitan Export Import Brackel (société Metropolitan) ; que les cessions au profit des sociétés ZDF et Métropolitan ont été annulées à l'amiable

Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail.

[C] a présenté le 24 décembre 2013 un certificat de nouvelles lésions pour une rupture sus épineux droit et hernie discale cervicale que le service médical a refusé de prendre en charge au titre de l'accident

' La SASU [2] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la caisse par lettre datée du 29 novembre 2022 d'un recours contre cette décision de prise en charge, qui a été rejeté implicitement,

Il a été victime d’un accident du travail le 17 novembre 2023, le certificat médical initial du Dr [V] indiquant : « Rupture du ligament croisé postérieur genou gauche ».

Après rupture de son contrat de travail, M. [O] a signé le 8 juillet 2016 une transaction avec la société Arquus. 5.

a réintégré dans l'assiette des cotisations et contributions diverses sommes versées au titre de préretraites d'entreprise, mais également de primes de paniers ou à l'occasion de la rupture

aux fins, pour l'essentiel, de paiement de rappels de salaires, primes et compléments maladie, aux fins de voir dire son licenciement nul et subsidiairement, abusif, et aux fins d'indemnisation de la rupture

Pour autant, la rupture de son contrat de travail est intervenue par l'effet de la mesure de licenciement autorisée par l'inspecteur du travail et notifiée par l'administrateur, Maître A....

[Z] [P] ajoutait : 'j'ai une entorse grave au genou avec rupture complète du croisé antérieur' et précisait qu'il n'avait jamais eu auparavant de lésions de même nature.

, ayant uniquement une mission conciliatrice ; qu'il n'en résulte pas pour l'employeur l'obligation de saisir la commission paritaire amiable préalablement à la rupture du contrat le liant au journaliste