Codes de loi français

Article D346-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 00

n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 D. 322-1 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples

LEGIARTI000049773346

Documentation : Le titulaire fournit une assistance à la rédaction de documents techniques ou de documents précisant les modalités de facturation et les tarifs de ses interventions, destinés aux usagers et spécifiés dans le manuel de pilotage de l'habilitation

Article R321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 85

Assistance : Assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements. 20.

Article R156-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 80

décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 R. 114-4 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples

Article R447-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 74

Au titre Ier R. 411-1 à R. 411-3-1 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples

Article R448-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 74

Au titre Ier R. 411-1 à R. 411-3-1 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples

Article ANNEXE

Mettre en œuvre des techniques simples de trucage multicouches et d'animation pour réaliser des effets visuels Réaliser un montage multicouches simple en utilisant les fonctions intégrées du progiciel de montage.

Article Appendice 2

BB simple (sans autorisation additionnelle) Les pilotes titulaires d'une licence de base simple (sans autorisation additionnelle) peuvent convertir leur licence BB : -en licence LAPL (A) Part FCL restreinte sans condition complémentaire ; ou -en licence

Article 8

Pour la branche "assistance de régulation médicale", cette mise en situation pourra éventuellement s'appuyer sur un court enregistrement d'un message téléphonique afin d'apprécier les capacités du candidat à gérer et à appréhender les situations d'urgence

Article 2

Représenter la France au sein de l'Organisation météorologique mondiale et de toute organisation internationale ou européenne ayant vocation à s'occuper de météorologie ; remplir les engagements de la France à cet égard ; c) Satisfaire les besoins en assistance

Article 11

Le dossier doit relever d'une problématique relevant du programme mentionné au I de l'annexe II ; ― pour la branche "assistance de régulation médicale", de la rédaction d'un rapport correspondant à la résolution d'un cas pratique assorti de plusieurs

Article 221-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 27

à 30 kilomètres à l'heure ; 7° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir ou n'a pas porté secours ou prêté assistance

Article Annexe II

Les ventes maritimes. 1.4 Les événements de mer Abordage, assistance et sauvetage, avaries communes. 1.5 Les assurances maritimes 2.

Article Annexe 4

- appareils mobiles d'étalonnage contenant au moins une source radioactive de haute activité - appareils mobiles de radiographie industrielle - générateurs électriques de rayons X Opération de : - assistance

Article L425-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 33 > 12

Les agents de la Nouvelle-Calédonie mentionnés à l'article L. 425-2 peuvent être requis par le procureur de la République, le juge d'instruction ou les officiers ou agents de police judiciaire afin de leur prêter assistance.

Article Annexe

territoriales. 2.C) Ingénierie publique : - notion de conduite de projet : prise de commande, analyses, solutions, dimensionnement et estimation, études, contrats, travaux ; - notions sur les champs d'intervention de la DDE : maîtrise d'oeuvre, assistance

Article Annexe IIa

Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.

Article Annexe I

LE MATÉRIEL FIXE DE CUISSON, DE PRÉPARATION, DE STOCKAGE ET DE CONSERVATION • La description, les principes simples d'utilisation, d'entretien et de sécurité. 1.5.2.

Article 8

Elle est tenue, ainsi que toute personne qui en serait porteur, de le remettre sur simple réquisition d'un agent de l'autorité publique ou sur demande du président de la chambre de commerce et d'industrie compétente en application de l'article 5.