3B coop, société coopérative à responsabilité limitée à capital variable, 2°/ la société 3B construction, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le

portées devant le président du tribunal de grande instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 juin 2006), que, par acte notarié du 22 janvier 1985, Mme X... a donné à bail à construction à la société

Philippe X... a adhéré à la Société coopérative agricole laitière de Saint-Bonnet-de-Salers, dont les statuts précisent qu'elle a une durée de 50 années à compter de sa constitution définitive, qu'elle

viticoles qui sont à vocation agricole, reste exclue du champ d'application de la présente convention ; qu'aux termes du deuxième de ces textes les sociétés coopératives agricoles et leurs unions forment

des termes mêmes de l'assignation délivrée par le syndicat des sociétés coopératives de chauffeurs de taxi de la région parisienne et les chauffeurs de taxi demandeurs contre la SAS Uber France, M.

fixent les sanctions applicables en cas d'inexécution par les associés coopérateurs de leurs engagements ; Attendu que la société coopérative agricole La Chanvrière de l'Aube a réclamé à son adhérent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative ouvrière de production Matinox, société à responsabilité

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne (chambre sociale), au profit de la société Coopérative des pêcheurs

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'Union des coopératives de Paimpol et de la société Coopérative agricole La Presqu'île, de la SCP Defrenois et Levis, avocat

Vu la procédure suivante : La société Coopérative Métropolitaine d'Entreprise Générale (CMEG) a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat, ou à titre subsidiaire, in solidum, la société

X..., adhérent de la société Coopérative d'utilisation de matériel agricole Diane santanaise (la CUMA) ayant assigné celle-ci en se plaignant d'avoir reçu un remboursement partiel de ses parts sociales

X..., 16°/ de la société Coopérative ouvrière de production anonyme "SCOPYBA", dont le siège est ..., 17°/ de la compagnie Via Assurance Nord et Monde, dont le siège est ..., devenue Allianz Via,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative "LA MAISON ROUBAISIENNE", dont le siège est à Tourcoing (Nord), ..., représentée

[Y] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-25.321 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société coopérative

O R D O N N E : Article 1er : La société coopérative ouvrière de production Ouvriers Plombiers Couvreurs Zingueurs (SOPCZ Scop) et M.

sociale), au profit de M.

coopératives, sous réserve que la société Gedis offrît des conditions de prix et de services comparables à celles du marché; que si la non-réalisation de cette condition libérait les sociétés coopératives

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Coopérative d'HLM Notre Maison, dont le siège social est à Tourcoing (Nord), ...,

(Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société CAC des Vignerons de Oisly et Thésée, dont le siège est à Oisly

Les documents enregistrés sous les n°s 395247 et 395278 constituent en réalité des doubles de la requête de la société coopérative carburant d'intérêt régional public privé (CCIRPP) enregistrée sous le