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80 577 résultats pour « sucre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a0e96fccdc6046d47653fad

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

A l'entretien le patient présente une incurie et un discours volubile, spontanément mégalomaniaque ('je viens de 3 pays', et autour de son rôle auto entrepreneur à succès), Dit dormir dans des hôtels en

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406c14

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

prévalait, excluait nécessairement tout effort de créativité ou d'empreinte personnelle de la société Sylman, s'étant contentée d'importer en France à partir de 1984 le modèle de blouson diffusé avec succès

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

litige, en modifie radicalement le cadre juridique en privant les salariés du droit de pouvoir invoquer le moyen qui avait assuré - par des motifs non sérieusement critiquables et critiqués - le succès

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695457d175782d5f064ac284

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

de sa créance, mettant en demeure Monsieur [G] [C] et Madame [R] [J] de lui rembourser les sommes dues par courriers recommandés avec accusé de réception du 20 mars 2025, puis du 30 avril 2025, sans succès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01207

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article L. 1244-2 du code du travail, ensemble l'article 10 de la convention d'établissement du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301440

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Selon d'autres témoins Monique X...a " toujours " travaillé cette terre en cultivant la canne à sucre et en élevant des animaux.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007876940

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

leurs usines ; qu'après avoir relevé que ces opérations étaient réalisées sans mandat des adhérents de la coopérative qui produisent ces betteraves, et que les frais de transport des betteraves aux sucreries

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc242cdc6046d473b5b36

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY DÉBATS: à l'audience publique du 28 Avril

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774098a1

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

la société Testut Trayvou, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit : 1 / de la société Sucreries

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10461

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-22.417 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saint-Louis Sucre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff1dacdc6046d475f4d28

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00062 SNC LA SUCRERIE N° RG: 2026P00026 DEBITEUR SNC LA SUCRERIE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS/RM

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100034

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La responsabilité des professionnels du droit ne présente pas un caractère subsidiaire, de sorte que la mise en jeu de la responsabilité d'un huissier n'est pas subordonnée au succès de poursuites préalables

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200211_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A n'est pas fondé à soutenir que son projet de travaux n'entrait pas dans le périmètre de protection de l'Habitation sucrerie, inscrite au titre des monuments historiques.

Source officielle
CC

cr

6079a8179ba5988459c4bce7

Cassation

27 octobre 1980

27 octobre 1980

publicité de la société anonyme " Lanzbourg ", ont mis en vente des pots de confiture revêtus d'une étiquette ainsi rédigée : " selon l'ancienne recette familiale, cette confiture a été préparée avec du sucre

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c586a5

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Société agricole du Nord-Est, chacun une parcelle de terrain agricole et, par acte séparé du même jour, à la société sucrière de Beaufonds, ancien preneur à bail de ces parcelles, les souches de cannes à sucre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c7326acdc6046d473d5af5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 26 mars 2025 par : SARL L'OR SUCRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00488

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

2008), que, depuis 1997, la société Les Vergers d'Alsace (l'importateur) importe de Suisse un produit qu'elle déclare, sous une certaine position tarifaire, comme étant du jus de pommes contenant des sucres

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:439178.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 février, 9 juillet 2020 et le 8 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Saint-Louis Sucre

Source officielle
CA

Chambre Civile

679c91c16f675aa7b9c8bf79

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Mme [W] était en train de faire ses courses dans le rayon sucre et compotes.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2213095_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office de développement de l'économie agricole d'Outre-Mer (Odéadom) a refusé de lui communiquer la liste des bénéficiaires de l'aide au tonnage de canne à sucre

Source officielle

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