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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
6a0e96fccdc6046d47653fad
20 mai 2026
A l'entretien le patient présente une incurie et un discours volubile, spontanément mégalomaniaque ('je viens de 3 pays', et autour de son rôle auto entrepreneur à succès), Dit dormir dans des hôtels en
comm
61372333cd58014677406c14
23 mars 1999
prévalait, excluait nécessairement tout effort de créativité ou d'empreinte personnelle de la société Sylman, s'étant contentée d'importer en France à partir de 1984 le modèle de blouson diffusé avec succès
soc
6137240ecd58014677411a6e
18 mars 2003
litige, en modifie radicalement le cadre juridique en privant les salariés du droit de pouvoir invoquer le moyen qui avait assuré - par des motifs non sérieusement critiquables et critiqués - le succès
CH1 Contentieux Général
695457d175782d5f064ac284
30 décembre 2025
de sa créance, mettant en demeure Monsieur [G] [C] et Madame [R] [J] de lui rembourser les sommes dues par courriers recommandés avec accusé de réception du 20 mars 2025, puis du 30 avril 2025, sans succès
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01207
8 juillet 2015
Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article L. 1244-2 du code du travail, ensemble l'article 10 de la convention d'établissement du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301440
3 décembre 2014
Selon d'autres témoins Monique X...a " toujours " travaillé cette terre en cultivant la canne à sucre et en élevant des animaux.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007876940
29 décembre 1995
leurs usines ; qu'après avoir relevé que ces opérations étaient réalisées sans mandat des adhérents de la coopérative qui produisent ces betteraves, et que les frais de transport des betteraves aux sucreries
1ère Chambre civile
6a0cc242cdc6046d473b5b36
19 mai 2026
de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY DÉBATS: à l'audience publique du 28 Avril
6137236bcd580146774098a1
26 avril 2000
la société Testut Trayvou, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit : 1 / de la société Sucreries
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10461
10 mai 2023
Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-22.417 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saint-Louis Sucre
CHAMBRE 09
69dff1dacdc6046d475f4d28
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00062 SNC LA SUCRERIE N° RG: 2026P00026 DEBITEUR SNC LA SUCRERIE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS/RM
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100034
24 janvier 2024
La responsabilité des professionnels du droit ne présente pas un caractère subsidiaire, de sorte que la mise en jeu de la responsabilité d'un huissier n'est pas subordonnée au succès de poursuites préalables
1ère Chambre
DTA_2200211_20230608
8 juin 2023
A n'est pas fondé à soutenir que son projet de travaux n'entrait pas dans le périmètre de protection de l'Habitation sucrerie, inscrite au titre des monuments historiques.
cr
6079a8179ba5988459c4bce7
27 octobre 1980
publicité de la société anonyme " Lanzbourg ", ont mis en vente des pots de confiture revêtus d'une étiquette ainsi rédigée : " selon l'ancienne recette familiale, cette confiture a été préparée avec du sucre
6079d3559ba5988459c586a5
12 décembre 1995
Société agricole du Nord-Est, chacun une parcelle de terrain agricole et, par acte séparé du même jour, à la société sucrière de Beaufonds, ancien preneur à bail de ces parcelles, les souches de cannes à sucre
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c7326acdc6046d473d5af5
2 avril 2025
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 26 mars 2025 par : SARL L'OR SUCRE
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00488
4 mai 2010
2008), que, depuis 1997, la société Les Vergers d'Alsace (l'importateur) importe de Suisse un produit qu'elle déclare, sous une certaine position tarifaire, comme étant du jus de pommes contenant des sucres
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439178.20220310
10 mars 2022
sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 février, 9 juillet 2020 et le 8 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Saint-Louis Sucre
Chambre Civile
679c91c16f675aa7b9c8bf79
20 janvier 2025
Mme [W] était en train de faire ses courses dans le rayon sucre et compotes.
9ème chambre (J.U)
DTA_2213095_20231205
5 décembre 2023
d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office de développement de l'économie agricole d'Outre-Mer (Odéadom) a refusé de lui communiquer la liste des bénéficiaires de l'aide au tonnage de canne à sucre
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