, considéré comme temps de repos le temps pendant lequel le personnel embarqué est en droit de séjourner dans les locaux qui lui servent d'habitation à bord ; que les locaux servant au marin d'habitation

Le travail à temps partiel doit résulter d'un choix du salarié. Le refus de passer à temps partiel ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

Le travail à temps partiel doit résulter d'un choix du salarié. Le refus de passer à temps partiel ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

hebdomadaire que la requalification du contrat à temps partiel modulé en contrat à temps plein peut être encourue ; qu'en l'espèce, en relevant, de manière inopérante, pour ordonner la requalification

novembre 2006, Mme X... a saisi d'un recours une juridiction de la sécurité sociale ; Attendu que, pour dire que la pension d'invalidité devait être accordée et réglée à compter du 1er novembre 2006, tempérée

Le 8 août 2014, Mme [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes afin de voir requalifier son contrat de travail à temps partiel modulé en un contrat de travail à temps plein, dire que le licenciement

Le 8 août 2014, Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes afin de solliciter principalement la requalification du contrat de travail à temps partiel modulé en un contrat de travail à temps plein

heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes ; que des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur ; que le temps

Il en résulte que le temps de formation d'un conseiller prud'homme, distinct du temps d'exercice de ses fonctions relevant de l'article L. 1442-6 du code du travail, s'impute sur le temps de travail habituel

Il consacra l'une d'entre elles aux problèmes liés au reboisement qui suivit les tempêtes de 1990, sujet abondamment débattu dans les médias luxembourgeois.

construction des plus élémentaires, faites de pieux de châtaigniers de faible hauteur et recouverte de tôle, l'ensemble destiné à servir d'abri aux animaux lequel a été partiellement détruit par la tempête

Elle ajoute que des débris, ont été entreposés dans le jardin à la suite d’une tempête qui a arraché une toiture, dans l’attente des opérations d’expertise.

2023, elle a demandé en vain a son propriétaire de mettre en sécurité le bien - elle a notamment constaté que la propriété, constituée d'une grange, représente un danger en cas d'effondrement ou de tempête

prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes

laissé à l'abandon selon la commune de [Établissement 1] ellemême ; 1°) Alors que la force majeure est exonératoire de responsabilité ; que la SCI du Château soutenait devant la cour d'appel que la tempête

couverture des cases de la zone artisanale du Parc ; que, par un premier ordre de service, l'entreprise a été invitée à débuter les travaux le 3 janvier 2000 ; qu'à la suite des dégâts causés par la tempête

sous forme d'allègements de charges sociales entre le 15 avril et le 15 octobre 2000 aux pêcheurs, afin de remédier aux dommages causés par le naufrage du navire Erika le 12 décembre 1999 et par la tempête

sous forme d'allègements de charges sociales entre le 15 avril et le 15 octobre 2000 aux pêcheurs, afin de remédier aux dommages causés par le naufrage du navire Erika le 12 décembre 1999 et par la tempête