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14 173 résultats pour « travail le dimanche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01841

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

afférents avec le salaire du mois au cours duquel ont été travaillés les dimanches et jours fériés y ouvrant droit et condamné l'AFDAIM à payer à Monsieur X... la somme de 300 euros à titre de dommages

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6364bbece405357f749eac3f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

un travail effectif, au vu des considérations qui précèdent conduisent à fixer à : 15 946,64 euros le montant du rappel de salaire pour travail le dimanche, outre 1 594,64 euros au titre des congés payés

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765349f40b42a26419c6a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des responsabilités et compétences spécifiques ainsi que la prise en charge d'un public particulier qui ne relèvent pas d'un poste d'agent à domicile de catégorie A, et qu'elle était contrainte de travailler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00787

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

statuant ainsi, sans répondre aux conclusions reprises oralement à l'audience de l'employeur qui faisait valoir que les tableaux de calcul produits par les salariés intégraient, outre les primes de travail

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008151078

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; d) par roulement à tout

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b748562807

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il fait valoir qu'il a travaillé 16 dimanches en 2019, 29 dimanches en 2020 et 25 dimanches en 2021 de sorte qu'il n'a pas travaillé tous les dimanches et que l'article 33 de la convention collective devait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00809

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

de nuit et du travail de dimanche et de la prise en charge en totalité de la mutuelle obligatoire, dont bénéficient les seuls salariés affectés sur le site ST Microelectronics de Rousset, alors, selon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f04

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

droit (caractère brutal de la décision), 4 387,67 Francs à titre de rappel de salaire, 1 142,23 Francs à titre de reliquat de congés payés, 2 285,05 Francs à titre d'indemnités forfaitaires pour le travail

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2212272_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207196_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01389_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0dfec25a97f0381f512c

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

travaillés alors qu'aucun salarié ne travaille le dimanche .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd8940a

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Elle précise que le salarié travaillant un dimanche sur deux au titre de ses horaires habituels et dans le cadre de ses 35 heures hebdomadaires, ne peut prétendre à des majorations pour travail le dimanche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11435

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

sérieuse, 274.408 euros à titre de rappels de rémunérations variable ainsi que 27.440 euros au titre des congés payés afférents, 17.609,36 euros bruts à titre de rappels de salaires sur majoration du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10583

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

apos;année, - prime horaire de non accident, - majoration de 100 % pour les heures supplémentaires exceptionnelles, - prime égale à 50 % du salaire de base perçu pour la journée considérée en cas de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10584

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

apos;année, - prime horaire de non accident, - majoration de 100 % pour les heures supplémentaires exceptionnelles, - prime égale à 50 % du salaire de base perçu pour la journée considérée en cas de travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507594_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

à la décision contestée fixant un cycle de travail la conduisant à travailler un dimanche après-midi par mois depuis le 1er janvier 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0de6c25a97f0381f5036

Appel

11 février 2015

11 février 2015

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b72bb40ec8318f31e57

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[B] et la SARL Urba Earth en contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein (en contrat à durée indéterminée de droit commun ou en application du statut de travailleur à domicile), - condamner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01998

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

nuit, et 21,5 heures de travail les jours fériés ; pour l'année 2004, 1 302,46 heures supplémentaires, 215 heures de nuit, 40 heures de travail les jours fériés, et 6 heures le travail le dimanche ; pour

Source officielle