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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 998 résultats pour « travaux de terrassement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics est modifié. Il est disponible sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 6
Les ouvriers professionnels de 1re catégorie effectuent les travaux nécessitant une formation professionnelle située au niveau du C.A.P. Ils sont recrutés :
Article annexe 2
ANNEXE PREVUE A L'ARTICLE 2 DU CAHIER DES CHARGES Travaux programmés ou engagés pour résorber les zones d'ombre :
Article 34
L'exécution des travaux de conservation du cadastre est assurée en régie au moyen des crédits ouverts annuellement au service du cadastre.
Article Annexe III
ÉPREUVE DE " DOSSIER TITRES ET TRAVAUX " DU CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN PROFESSEUR AGRÉGÉ Modalités pratiques.
Article R3321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 04
Les conseils supérieurs d'armée préparent, pour leur armée, les travaux du Conseil supérieur interarmées pour l'avancement aux grades d'officier général.
Article R717-81-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 46
Un arrêté détermine les mesures de sécurité à prendre par les chefs d'entreprises intervenantes lors des travaux d'abattage des arbres encroués.
Article R717-85-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46
-Au sein du chantier, des périmètres de sécurité délimitent l'espace propre à chaque intervenant pour les différents types de travaux.
Article L171-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85
Lorsque les travaux entraînent une dépossession définitive, il est fait application de la procédure d'expropriation, à défaut d'accord amiable.
Article D4153-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 87
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses.
Article R103-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 87
Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article L. 103-2 les travaux d'entretien et de grosses réparations quels que soient les ouvrages et aménagements auxquels ils se rapportent.
Article L5343-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 80
Dans les ports maritimes de commerce, les travaux de manutention portuaire sont réalisés par des ouvriers dockers, dans les conditions fixées au présent chapitre.
Article D314-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 31
Les représentants légaux des élèves scolarisés dans des classes dans lesquelles des travaux de recherche ou des expérimentations sont réalisés sont informés de leurs objectifs et de leurs résultats.
Les ingénieurs des travaux de la météorologie forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique et ont vocation à exercer leurs fonctions au sein de l'établissement public Météo-France.
Article 4
L'indemnité ne peut être cumulée avec les indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires et l'indemnité d'administration et de technicité instituées par les décrets du 14 janvier 2002 susvisés.
Article 11
-Les élèves ingénieurs des travaux de la météorologie recrutés en application du 1°, du 2° et du 4° du I de l'article 8 accomplissent une scolarité de trois ans à l'Ecole nationale de la météorologie.
Article 14
Lorsque les travaux définis à l'article 1er doivent être renouvelés dans les mêmes conditions au moins une fois par an, les dispositions des articles 4, 5, 6, 8, 20 et 24 ne sont applicables qu'à l'occasion de la première intervention.
du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes : - prime spéciale de début de carrière ; - prime de service ; - prime spécifique ; - indemnité horaire pour travaux
Les travaux publics ou privés sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime, interdits, sauf ceux nécessités par l'entretien et la gestion de la réserve, la gestion hydraulique, la défense contre la mer
Article 18
Suivi et surveillance de l'aérage secondaire : L'exploitant tient à jour un document répertoriant tous les travaux en aérage secondaire indiquant : - les caractéristiques du système de ventilation ; - les règles d'installation de surveillance et de vérifications
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