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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DTA_2500368_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le requérant ne produit toutefois à l'appui de ses écritures que des fiches de paie datées de janvier à mars 2023 auprès de la société FLGH située au 490 rue de la Tuilerie sur la commune de Roquebrune-sur-Argens
Source officielle1ère chambre
DTA_2302945_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
méconnaît également l’article UH8 de ce règlement relatif au traitement et aspect des toitures et couvertures, le projet comportant un toit à quatre pentes en diamant, ce qui est interdit, et utilisant des tuiles
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d9071852f
22 juin 2017
22 juin 2017
copropriétaires totalisant 615/780 tantièmes ; elle vise à supprimer l'aspect disgracieux d'un décroché de 20 cm d'une partie de la toiture en réalisant une toiture uniforme et en remplaçant les vieilles tuiles
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386925
15 février 2012
15 février 2012
mémoire de travaux ; que le 13 janvier 2005, la commune a mis l'entreprise en demeure de réaliser des travaux qu'elle estimait nécessaires pour remédier à des imperfections, dont le changement des tuiles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201600_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
. / Toitures : / - doivent être revêtues de tuiles de couleur nuancée de type plein ciel, vieux toit ou similaire, soit des teintes allant du ocre rouge orangé, rose silvacane au dune sable, sauf toiture
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dc2
10 janvier 2002
10 janvier 2002
litigieux comme un mur séparatif mitoyen, - que le plan cadastral mentionnait également ce mur comme étant mitoyen, - que la sommité du mur était pour moitié en ciment arrondi côté A... et pour moitié en tuiles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110598
7 juillet 2021
7 juillet 2021
était plus aux normes» ou était «vétuste» : la charge des réparations ne signifie pas charge de mise aux normes ou de rénovation ; que les dommages décrits et invoqués : fissuration en façade, quelques tuiles
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90056
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Subsidiairement, si une provision était maintenue, il demande qu'elle soit limitée au montant du devis, moins le solde lui restant dû de 9. 045 € et le coût des tuiles plates qui pourront être récupérées
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2200179_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
des poutres, l'étaiement ou moisement des poutres dégradées et leur sécurisation, la dépose de tous les éléments présents sur la couverture susceptibles de chuter, celle des éléments de couvertures (tuiles
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02643_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Règles relatives aux toitures des constructions principales (hors bâtiments agricoles) / a) La couverture de toute construction principale doit être réalisée en tuile ou avec les matériaux conformes par
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2202054_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
entreprises par souci d'économies ; les travaux entrepris prennent plus de temps que s'ils avaient été réalisés par des entreprises du bâtiment ; - il a fourni une facture du 3 juillet 2020 pour des tuiles
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c833b820aa60963d8465
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Le 30 octobre 2003, la société Nouvelles Frontières Distribution (NFD), aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société TUI France, a confié à la société EI [Localité 3], pour une durée de cinq ans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300318_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec l'agence Boisson Burban dans le cadre d'un groupement conjoint composé de la Sarl Patrick Tual, de la SAS Serba et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162c1cd34defd4c4b3b4629
15 mai 2012
15 mai 2012
TUI FRANCE venant aux droits de la S.A.S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100240
11 mars 2014
11 mars 2014
, 20 décembre 2012), que la société Tour Mag.com (TMC), assignée en référé après avoir diffusé, sur un site internet de presse accessible au public et dont elle est l'éditrice, un article, intitulé « Tui
Source officielleChambre 10
66fc3a052416523b9958871b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07079 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNNX N° de Minute : 24/00258 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [E] [W] [B] [N] C/ Société TUI
Source officielleChambre 10
66fc3a062416523b99588840
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07634 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOXM N° de Minute : 24/00262 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [L] [C] [O] [I] C/ Société TUI
Source officielleChambre 10
66fc3a3d2416523b9958cce1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07085 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNN4 N° de Minute : 24/00260 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [C] [H] [M] [V] épouse [H] C/ Société TUI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01194
27 septembre 2017
27 septembre 2017
A..., avait, à son insu, fait signer le même jour deux bons de commande au client, l'un au nom de la société DBT pour trente-huit tuiles photovoltaïques, l'autre au nom de la société AGL technic, pour
Source officielleAvis
CADA:20164829
15 décembre 2016
15 décembre 2016
opposé par le maire d'Etavigny à sa demande de consultation des autorisations d'urbanisme délivrées pour : 1) la pose d'un vélux chez Monsieur X le 30 septembre 2016 ; 2) le remplacement de tôle par des tuiles
Source officiellePage 61 sur 230