Pour l'application du présent X bis, les frais et commissions directs et indirects s'entendent des frais et commissions versés par le promoteur ou le vendeur aux intermédiaires mentionnés au premier alinéa.

Article 1

—

en sécurité privée 344 4 ans Univers protec formation IV Métreur tous corps d'état 230p 1 an Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) IV Technicien services de la maison connectée 255r 312m 5 ans Association Réseau Ducretet IV Vendeur

Article 1

—

IV Vendeur agenceur de cuisines et de salles de bain. 230w 5 ans CCI de Paris. - Ecole Grégoire Ferrandi.

Article 1

—

milieu hospitalier 331s 5 ans Groupement d'intérêt public-Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse) IV Modéliste série du vêtement 242 3 ans Académie internationale de coupe de Paris (AICP) IV Vendeur

Article ÉTAT A

—

prix d'offices - 10 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce - 18 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles

LEGIARTI000049822861

—

L. 613-3 Autorisation de port d'armes pour les services de sécurité des bailleurs d'immeubles. L. 614-4 Attribution de l'agrément national/ interdépartemental de sécurité civile.

Article 315 ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 77

Code général des impôts, annexe III

Les critères de sécurité des installations électriques et de sécurité des installations de gaz, prévus respectivement aux sections 2 et 3 du chapitre IV du titre III du livre Ier du code de la construction et de l'habitation pour la construction d'immeubles

Article L302-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 49

Code de la construction et de l'habitation

-Dans les communes remplissant les conditions fixées au III bis qui ne sont pas situées dans une agglomération ou un établissement public mentionnés au 2° du III, pour toute opération de construction d'immeubles collectifs de plus de douze logements ou

Article 244 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 62

Code général des impôts

Cette disposition n'est pas applicable aux cessions d'immeubles réalisées par des personnes physiques ou morales ou des organismes mentionnés au premier alinéa, qui exploitent en France une entreprise industrielle, commerciale ou agricole ou y exercent

Article 1

—

Assistant (e) marketing 312p Sciences-U Lille - Efficom III Développeur multimédia 320t Formasoft III Technicien intégrateur web 320t Buroscope III Maquettiste infographiste 322t EPLE - GRETA de la création, du design et des métiers d'art III Vendeur-responsable

Article A821-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 69

Code de commerce

Pour les besoins de la présente norme, une transaction conclue à des conditions de concurrence normale est une transaction conclue selon des termes et à des conditions similaires à celle effectuée entre un acheteur et un vendeur consentants qui ne sont

Article 1

—

génie climatique 227n 3 ans Lycée Maximilien Perret - GRETA MTI 94 IV Technicien(ne) de maintenance en équipements de génie climatique 227r 5 ans Lycée Maximilien Perret - GRETA MTI 94 IV Technicien Spa et bien-être 336t 3 ans À fleur de peau IV Vendeur

Article Annexe I

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Justificatifs d'identité et d'adresse : pièces justificatives de l'identité et de l'adresse du propriétaire et, le cas échéant, du locataire, dont la liste figure en annexe IV ; d) Justificatif de vente : certificat de cession ou une facture établie par le vendeur

Article 235 ter ZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

l'entreprise, l'établissement ou l'entité concerné procède en tant qu'intermédiaire se portant partie à des opérations sur un instrument financier, au sens de l'article L. 211-1 du même code : a) Soit à la communication simultanée de cours acheteurs et vendeurs

Article Annexe

—

Elle donne toute autorisation utile au conseil d'administration pour les locations, échanges, ventes, acquisitions d'immeubles nécessaires à l'accomplissement des buts de l'association. Elle élit ou renouvelle le conseil d'administration.

Article Annexe

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indirectes 655 799 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 21 045 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 7 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 1 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles

LEGIARTI000023587730

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Les dépenses de toute nature nécessaires à l'accomplissement des obligations du producteur et de ses coproducteurs étrangers (distributeurs, diffuseurs, éditeurs vidéographiques, vendeurs à l'étranger, festivals etc.) y compris notamment les frais de

Article 1

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an MAESTRIS IV Installateur en réseaux de communication-télécommunication VDI 326 r 3 ans Organisme de formation pour l'insertion, l'accompagnement et la qualification (OFIAQ) IV Organisateur de mariages et d'événements 330 p 3 ans JAELYS IV Vendeur

Article 1

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Gestionnaire réseaux et systèmes 326 3 ans AP Formation III Chargé d'insertion et du développement local 332 5 ans Maison familiale et rurale de Moirans III Formateur de l'alternance 333 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) III Vendeur

LEGIARTI000024751082

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Marché actif Marché sur lequel les éléments négociés sont homogènes et où on peut normalement trouver à tout moment des acheteurs et des vendeurs consentants, à des prix mis à la disposition du public.

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