X..., manifestant ainsi clairement et sans équivoque sa volonté d'adhérer à la CNBPI; que l'adhésion volontaire d'une entreprise à une convention collective emportant obligatoirement l'application de cette

grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, que la transaction qui a pour objet l'indemnisation d'un préjudice est nulle, lorsque la fixation de celle-ci dépend exclusivement de la volonté

moyens, que les faits de l'espèce ont été inexactement exposés et présentés de manière à exonérer la société de toute responsabilité dans la rupture du contrat, que celui-ci est intervenue non par sa volonté

décembre 1989, signé par les parties, constitue un contrat valable qui a fait la loi des parties et doit être exécuté de bonne foi ; que les juges du fond, s'ils sont souverains pour interpréter la volonté

salarié ou encore d'un cas de force majeure ; qu'en retenant que les parties s'étaient mises d'accord pour mettre fin au contrat de travail de Mlle X..., sans faire apparaître une manifestation claire de volonté

[W] est valide et de rejeter ses demandes, alors « que si un testament international peut être écrit en une langue quelconque afin de faciliter l'expression de la volonté de son auteur, celui-ci ne peut

comportement est fréquent dans le commerce pour conserver la clientèle et que ces faits ont été tout à fait limités ; " alors que, d'une part, l'élément intentionnel du vol est caractérisé par la volonté

d'appel, qui a ajouté à la loi une condition qui n'y figurait pas, a violé l'article 1792-6 du Code civil ; 2 / que l'existence de réserves ne saurait, par nature, empêcher que soit constatée la volonté

omettant de se prononcer sur ce comportement, expressément invoqué par les consorts B... et les sociétés Nirp International dans leurs conclusions devant la cour d'appel, de nature à manifester la volonté

pour non-respect de son préavis ainsi qu'au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile alors, selon le moyen, qu'une démission ne peut résulter que d'une manifestation non équivoque de volonté

dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée solidairement avec la société NMTV à payer au salarié des dommages-intérêts et diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que la volonté

dépôt de conclusions écrites ordonné par la juridiction ; que l'accomplissement de cette diligence est de nature à interrompre le délai de péremption dès lors que la démarche accomplie démontre la volonté

d'une part, qu'en ne précisant pas en quoi le souci des cocontractants de donner date certaine au contrat de travail du 1er juillet 1971 -même si cela n'est pas d'usage en la matière- impliquait leur volonté

Gérard avait rédigé, le 21 juin 2013, une lettre qui contenait une telle demande et exprimait sans équivoque sa ferme volonté de voir la procédure menée à son terme pour que l'affaire soit jugée, la cour

été formulée au cours des neuf années suivantes, la cour d'appel, qui, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a pu en déduire que ces éléments établissaient la volonté

prédominance alimentaire et l'article 1/C du titre I de l'accord d'entreprise Casino France du 19 décembre 1996 ; 2°/ que l'aveu exige de la part de son auteur une manifestation non équivoque de sa volonté

.., épouse B..., à son époux à la suite de la vente d'un bien indivis afin de lui permettre d'acquérir une pharmacie à Morlaix, que ce dernier reconnaissait dans ses conclusions, ne marquait pas la volonté

ordonnance du 3 novembre 1998 ; que cette plainte, qui a régulièrement mis en mouvement l'action publique, contrairement à ce qui est soutenu, était dépourvue de toute équivoque et manifestait une volonté