Les moyens de fonctionnement et d'intervention du délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans sont inscrits au budget du Premier ministre.

Article D3126-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 76 > 67

Code de la défense

La direction générale de la sécurité extérieure organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires à ses missions. Son organisation et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

Article R3115-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 59

Code de la santé publique

Les modalités d'application des produits de dératisation, de désinsectisation ou de désinfection d'un moyen de transport en fonction de la nature de la menace sanitaire respectent les dispositions de l'article L. 522-4 du code de l'environnement.

Article X 22

—

Le hall du bassin, le vestibule, les vestiaires et les dégagements des établissements de 2e, 3e et 4e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article R581-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 71

Code de l'environnement

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de ne pas observer les prescriptions du deuxième alinéa de l'article R. 581-58.

Article R4131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 48 > 88

Code de la défense

Le grade d'aspirant se situe dans la hiérarchie militaire générale entre celui de major et celui de sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe.

Article R711-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17

Code de commerce

Il prévoit les modalités de gestion opérationnelle et les moyens mis en œuvre : 1° Pour les fonctions d'appui et de soutien de la chambre de commerce et d'industrie de région mentionnées au 6° de l'article L. 711-8 et définies à l'article R. 711-33 ;

Article 18

—

Quatre échelons fonctionnels, accessibles uniquement aux agents assurant les fonctions de directeur territorial délégué, sont créés dans le niveau d'emplois 3.3.

Article 2

—

La rémunération des personnels mentionnés au a de l'article 1er du présent arrêté, lorsqu'ils exercent leurs fonctions à temps plein, est fixée par référence à l'un des indices bruts afférents à la 2e ou à la 1re classe des professeurs des universités

Article 5

—

liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 3 correspondant à la spécialité où ils ont fait acte de candidature les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques titulaires des grades d'assistant de conservation principal de 2e

Article 5

—

Article 50-1

—

Dans les activités d'enseignement notamment dans les établissements publics locaux d'enseignement, ils exercent leurs fonctions auprès des personnels en charge de l'enseignement.

Article 9

—

Les magasiniers principaux de 2e classe sont recrutés : 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du brevet des collèges ou d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente conformément au décret n° 2007

Article 5

—

Les montants moyens annuels de la prime forfaitaire de direction sont fixés en fonction du classement des directions territoriales et des directions régionales ou d'établissements dans l'un des deux groupes définis à l'article 18 du décret du 31 décembre

Article 1

—

Au-delà de l'indice brut 380 : Chefs de service intérieur de 1re et 2e catégorie. Infirmières ou infirmiers de classe normale. Secrétaires techniques de classe normale.

Article 22

—

Peuvent être promus inspecteurs en chef les inspecteurs de 1re classe parvenus au 2e échelon de leur grade depuis au moins un an.

Article 25

—

à 1 an 6 mois 4e Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. 3e Egale ou supérieure à 1 an 6 mois 4e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois. 3e Inférieure à 1 an 6 mois 3e Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. 2e

Article 1

—

deuxième, troisième et quatrième catégories sont fixés en indices bruts ainsi qu'il suit : A compter du 1er août 1977 : Première catégorie 8e échelon : 659 7e échelon : 633 6e échelon : 611 5e échelon : 593 4e échelon : 566 3e échelon : 546 2e

Article 25

—

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