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Article R3115-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 59

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juillet 2016

Texte de l'article

Les modalités d'application des produits de dératisation, de désinsectisation ou de désinfection d'un moyen de transport en fonction de la nature de la menace sanitaire respectent les dispositions de l'article L. 522-4 du code de l'environnement.

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MODIFIEDepuis le 12 janvier 2013→ 1 juillet 2016

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En vigueurDepuis le 1 juillet 2016

Décisions citant cet article

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adopte1 mars 1989