Codes de loi français

Article 10

échelons Ancienneté conservée dans l'échelon Infirmier principal ou infirmière principale Infirmière ou infirmier 5e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise + de 2 ans 4e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e

Article 19

- inférieure à 1 an. 8e Ancienneté égale à A + 2 ans. 4e Ancienneté égale à A. 8e Ancienneté égale à A. 3e Ancienneté égale à A. 7e Ancienneté égale à A. 2e Ancienneté égale à A. 6e Ancienneté égale à A.

Article 13

échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e

Article 1

fixés, pour l'année scolaire 2013-2014, conformément au tableau ci-après : CATÉGORIES TAUX PAR ÉLÈVE Collèges C 1 Pour les 80 premiers élèves 763,09 C 1 bis A partir du 81e élève 421,89 C 2 Classes de 3e

Article 28-1

ans et six mois 9e échelon (597) 6e échelon (540) 8e échelon (566) 5e échelon (500) 7e échelon (535) 4e échelon (460) : -après un an et six mois 6e échelon (504) -avant un an et six mois 5e échelon (481) 3e

Article 7

Quiconque exerce illégalement la profession de géomètre expert est puni des peines encourues pour le délit d'usurpation de titre prévu aux articles 433-14 et 433-17 du code pénal.

Article 34

l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ; -la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; -la détermination des crimes

Article 27

La suspension est obligatoire lorsque l'ouvrier est sous le coup de poursuite pénale pour crime ou délit entachant l'honneur ou la probité.

Article D49-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 27

En outre, quel que soit le délit ou le crime pour lequel la personne a été condamnée, le juge de l'application des peines peut, en cas d'urgence et avec l'accord du procureur de la République, ordonner sans expertise psychiatrique préalable une mesure

Article 5

majorée de 1 an. 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise. 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 3e

Article 1

et pédagogiques supérieurs régis par le décret du 24 mars 2004 susvisé est fixé comme suit : Grades et échelons Indices bruts Indices bruts Indices bruts Indices bruts Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs classe exceptionnelle 3e

Article 13

échelon : - après 2 ans 5e échelon Ancienneté conservée moins 2 ans - avant 2 ans 4e échelon Ancienneté conservée majorée de 1 an 4e échelon : - après 1 an 4e échelon Ancienneté conservée moins - avant 1 an 3e

Article 2

.: : 3e après un an : : : 4e : anc. acquise - 1 an: : 3e avant un an : : : 3e :1,5 fois anc. acqu.: : 2e : 2e :3/4 de l'anc. acqu.: : 1e : 1e :1,5 de l'anc. acqu.: :----:-----:----------------

Article 17

Avant 2 ans 4e échelon Ancienneté acquise majorée de six mois 3e échelon Après 2 ans 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

Article 18

NOUVELLE ANCIENNETÉ CONSERVÉE Grade et échelons Grade et échelons Ancienneté conservée Conservateur de 1re classe Conservateur 5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 6e échelon Ancienneté acquise. 3e

Article 36

1re classe Chargés de recherche de 1re classe 6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 1/17 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 1/17 3e

Article 380-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 84

La durée de six mois prévue au présent alinéa est portée à un an en cas de poursuites pour crime contre l'humanité ou pour un crime constituant un acte de terrorisme.

Article L4394-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 57

L'usage sans droit de la qualité d'assistant de régulation médicale ou d'un diplôme, d'un certificat ou d'un autre titre légalement requis pour l'exercice de cette profession est puni comme le délit d'usurpation de titre prévu à l'article 433-17 du code

Article 3

échelon 4e échelon Sans ancienneté 2e échelon 3e échelon Sans ancienneté 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise .

LEGIARTI000041996059

Ils doivent présenter, dans le cadre de cette publication minimale, non seulement des caractéristiques de tendance centrale (médianes et/ou moyennes), mais aussi des indicateurs de dispersion des loyers (1er et 3e quartiles, 1er et 9e déciles).