Guillaume A..., - Mme Emilie A..., épouse B..., - Mme Sandrine A..., épouse C..., - Mme Evelyne V..., - Mlle Pauline V..., - Mme Elodie V..., - M.

Considérant ce qui suit : 1.

354,77 euros, outre une provision sur charges mensuelle initialement fixée à 117,35 euros et le versement d'un dépôt de garantie d'un montant de 1 354,77 euros.

Elle soutient que le salarié est en capacité de retrouver un emploi et qu’il convient donc à tout le moins de ramener le taux professionnel à 1 %.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/03781 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIMX AFFAIRE : [U] [G] [B]

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR : 1° X... (PAULINE) VEUVE Y..., 2° Y... (ALICE) EPOUSE Z..., 3° Y... (MARIE-LOUISE) EPOUSE A..., 4° Y... (ANTOINETTE) VEUVE C..., 5° Y...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

social est rue de la Vallée d'Ossau à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation des arrêts rendus les 21 décembre 1989 et 14 juin 1990 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Pierre Y..., 2 / M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/52706 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SBM N°: 1 Assignation du : 15 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-13.965 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/05034 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV5T AFFAIRE : S.A.R.L.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

DEMANDERESSE Mme [K] [G] née le 10 Janvier 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 122

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56IP Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sibylle DE CORBERON Me Pauline

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de