Il est chargé de l'indemnisation au titre de la solidarité nationale, dans les conditions définies au II de l'article L. 1142-1, à l'article L. 1142-1-1 et à l'article L. 1142-17, des dommages occasionnés

le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai 2004 et 20 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, dont le siège est 1,

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 20 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, dont le siège est 1,

/ M. le préfet de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la Préfecture à Metz (Moselle), 2 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont à Strasbourg

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04790 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVL7 AFFAIRE : [P] [

VU 1° SOUS LE N° 11.240 LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 FEVRIER 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 14 JUIN 1978, PRESENTES PAR L'AGENCE

AJILINK VIGREUX 1, rue Montardy 31000 TOULOUSE S.C.P.

ecclésiastiques ; - la loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement ; - la loi locale du 12 février 1873 sur l'enseignement ; - la loi du 31 mars 1873 relative au statut des fonctionnaires d'Empire ; - la loi d'Alsace-Lorraine

ecclésiastiques ; - la loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement ; - la loi locale du 12 février 1873 sur l'enseignement ; - la loi du 31 mars 1873 relative au statut des fonctionnaires d'Empire ; - la loi d'Alsace-Lorraine

portant statut des fonctionnaires ; Vu la loi communale locale du 6 juin 1895 ; Vu la loi du 22 juillet 1923 relative au statut des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine ; Vu le décret n° 83-1025 du

Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 06 Septembre 2006 RG : F 05 / 00340 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2008 APPELANTE : SOCIETE BPS INTERIM 82 boulevard Alsace

La société Lilly France sera condamnée à rembourser à Pôle Emploi Alsace Champagne-Ardenne Lorraine les prestations de chômage versées à Madame K...

: SOCIÉTÉ PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 7 S.A.R.L prise en la personne de son représentant légal inscrite au RCS de Grasse sous le n°833 981 657 dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 1]

ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 17 décembre 2003, le CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE et de LORRAINE avait consenti aux époux X... un prêt d'un montant de 30 500 €, afin de financer l'acquisition

MOTIFS DE LA DECISION 1.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur le sursis à statuer Selon l'article 110 du Code de Procédure Civile, le juge peut suspendre l'instance lorsqu'une des parties invoque une décision frappée de pourvoi en

X... demande à la Cour de confirmer le jugement déféré, sauf à porter à 500 € la somme allouée au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et de condamner l'appelante à lui payer celle de 1 000

X..., engagé le 1er avril 1988 par la caisse d'assurance vieillesse des artisans d'Alsace et de Moselle, devenue RSI Lorraine, a saisi la juridiction prud'homale de demandes fondées sur une discrimination