Réponse de la cour': 6.

[L] [E]-[E] [Adresse 6] Représentant des salariés de la SARL MD&CI CONCEPT INDUSTRIE M.

En premier lieu, d'une part, il ressort de l'article 2 de ses statuts que l'association CAMI Pau-Est a pour objet, dans les communes de Sendets, Andoins, Ousse, Artigueloutan, Idron, Lée et Soumoulou,

[P] [K], [X] [I] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Milijana JOKIC de la SELARL MJ AVOCAT, avocat au barreau de MEAUX, toque : 97 susbtituée par Me camille BERRENS, avocate au barreau de MEAUX

[Localité 4] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Amélie RASTOUL, avocat

Les demandes formées par les salariés contre Air France concernent le même contrat de travail, étant observé que le transfert des contrats de travail au sein d'Air France est intervenu le 1er avril 1997

[Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

[Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

Vous avez reconnu avoir effectué deux contrôles de caisse de puis 6 mois.

227-4 1° du code pénal, est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait, par une personne tenue, dans les conditions prévues à l'article 227-3, à l'obligation de verser une pension

JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 05 AVRIL 2024 N° RG 20/05056 - N° Portalis DB22-W-B7E-PTOL DEMANDEUR : Madame [L] [G] épouse [R] née le [Date naissance 6]

[C] stipule en son article 12 une clause de non concurrence en ces termes :'«'A la cessation du présent contrat, quels que soit l'auteur et le motif de rupture, vous vous interdisez pendant une durée de

[Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

[Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

Le contrat de travail de M. [N] [E] a été transféré à cette société. Par courrier avec accusé de réception du 6 juin 2019, la société Elixir a convoqué M. 

Composition de la cour lors des débats Magistrat: X... FOULQUIE, chargé du rapport avec l'accord des parties (articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile). Greffier lors des débats: X...

Sur la demande initiale de la société Techem en paiement de factures Aux termes de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable en l'espèce au regard de la date du contrat, les conventions

Un rapport a été présenté par Mme Camille LIGNIERES dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.