Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Montazeau, représentant la commune de Saint-Antonin-Noble-Val. Considérant ce qui suit : 1.

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Montazeau, représentant la commune de Saint-Antonin-Noble-Val. Considérant ce qui suit : 1.

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Montazeau, représentant la commune de Saint-Antonin-Noble-Val. Considérant ce qui suit : 1.

Edouard X..., 2°/ de M.

la vente du 19 avril 2007 à la société antoni .

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#Centro Studi Antonio Manieri Srl mot Europeiska unionens råd.

. # Antonio Crispoltoni tegen Fattoria autonoma tabacchi di Città di Castello. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura circondariale di Perugia - Italië. # Gemeenschappelijke marktordening in

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xa0;   COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIERE CHAMBRE                         Requête n o 28744/95     Antonio

Antonio X... Mme Maria José Y... épouse X...

même sans le concours des autres indivisaires, à agir en cette qualité contre le tiers détenteur d'un bien qui aurait été soustrait à l'actif de la succession ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Antonio

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António Miguel Sacadura Mexia de Almeida Date de naissance:   5 juillet 1951 Adresse: Lisbonne 5) Nom du requérant: M.

ANTONIO, PREVENU, - 2° Y... LAURA MARIA VEUVE Z... Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DES BIENS DE SES FILLES MINEURES ANNA ET SUZANNA, - Z... Y...

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