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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924dbcdc6046d47539a14

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[O] [N] [X] (Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ [S] DE POLICE représenté

Source officielle

Page 62 sur 1334

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CA

Rétention_recoursJLD

6a17d4b4cdc6046d47313e89

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[K] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [Z] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9c5cdc6046d472df5de

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [X] [G], interprète en langue arabe

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9bfcdc6046d472df556

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de Madame [R] [J], interprète en langue arabe

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a271cdc6046d47e96250

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [P] [V], interprète en langue arabe

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf7ccdc6046d47eb6851

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet par courrier électronique en date du 24 mai 2026 ; En présence de [S] [T], interprète assermenté en langue arabe

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a258cdc6046d47e96075

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [O] [T], interprète en langue arabe

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0d4cdc6046d47eb819b

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité des parties ; En présence de Mr [R] [Y] INTERPRÈTE EN LANGUE ARABE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a113842cdc6046d47a6643d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69fd7979cdc6046d4703bea7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sylvie CELERIER, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [F] [S], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a113823cdc6046d47a66218

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Mme [V] [T] [N] interprète en langue arabe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1012JUD001164606

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

    La requérante est née en 1958 et réside à Arad. Elle a été représentée par M e   A. Doboș , avocate à Arad. 3.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

695bd2f775782d5f06dd3867

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Il précise qu'il comprend l'arabe mais pas le langage juridique et qu'il avait demandé un interprète en langue kurde sorani au centre de rétention mais que c'est un interprète en langue arabe qui est intervenu

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30c771dfcd8318201068

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Pour justifier du caractère disproportionné de la mesure d'arasement sollicitée, les époux [E] verse aux débats un « rapport d'expertise / avis technique » établi à leur demande par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La Société T.A.I.C. a formé un appel provoquéc/Omar et Diala A

6253c845bd3db21cbdd84c42

Appel

27 février 1998

27 février 1998

Par acte du 07 juin 1984, la Société THE ARAB INVESTMENT COMPANY (T.A.I.C.) a consenti à la Société de droit saoudien AGRIPROJECTS un prêt de 7.000.000 de dollars U.S.

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8062e9b4e4f138a00dd

Appel

27 août 2022

27 août 2022

[G] [U] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CC

cr

élivrée à sa requêtec/René Y

6079a8429ba5988459c4c3e1

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

les poursuites suivies sur la citation directe délivrée à sa requête, contre René Y... et Claude Z..., épouse Y..., des chefs de faux et usage de faux, abus de confiance, subornation de témoins et arasement

Source officielle
CC

civ1

60794ba99ba5988459c43991

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1986) que la société Thinet et Cie a passé un marché pour la construction d'immeubles en Arabie

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008028778

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Y..., après avoir obtenu son baccalauréat en 1994, s'est inscrit à l'université de Paris III pour y suivre des études de langue arabe ; qu'il a suivi avec succès la première année de DEUG et a été autorisé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101108

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Paris, 10 juin 2010), que Mme Tamazouzt X..., épouse Y..., née en 1956 à Akbou (Algérie) a engagé une action déclaratoire de nationalité française par filiation pour être la descendante de Tahar Ben Arab

Source officielle