AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a1924dbcdc6046d47539a14
27 mai 2026
27 mai 2026
[O] [N] [X] (Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ [S] DE POLICE représenté
Source officiellePage 62 sur 1334
Rétention_recoursJLD
6a17d4b4cdc6046d47313e89
27 mai 2026
27 mai 2026
[K] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [Z] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR
Source officielle