société Sogea a confié l'ensemble des opérations de transport à la société Jules Roy, commissionnaire de transport, laquelle a chargé la société CGM de la partie maritime de l'acheminement ; qu'à l'arrivée

B... de jeter l'argent de sa caisse de salle et de quitter son service sur le champ, et, d'autre part, que cela lui est arrivé en particulier le 19 novembre à 11 H 30 où les propos tenus et la violence

pourront rester adhérents à la Mutuelle des industries du pétrole postérieurement à leur retraite, cependant ce texte ne précise pas que l'employeur continuera à poursuivre sa participation au-delà de l'arrivée

pourront rester adhérents à la mutuelle des industries du pétrole postérieurement à leur retraite, cependant, ce texte ne précise pas que l'employeur continuera à poursuivre sa participation au-delà de l'arrivée

X... de sa demande d'indemnités de rupture sur la constatation de ce que son contrat à durée déterminée était arrivé à son terme sans qu'y ait fait obstacle l'accident du travail dont il avait été victime

l'espèce qu"il convient d'éviter une pression" sur les victimes et "d'éviter le renouvellement des infractions", sans expliquer en quoi la prolongation de la détention provisoire serait "l'unique moyen" d'arriver

trouvait sous l'effet de l'alcool n'est pas suffisant pour qu'il puisse être admis qu'il ne lui restait pas la lucidité nécessaire pour penser qu'il en était ainsi, alors qu'il a démontré, après son arrivée

"la partie civile a adressé un mémoire par télécopie, visé par le greffier le 18 octobre 1995 à 8 heures 15; la perturbation de circulation des transports en commun, le 17 octobre 1995, retardant l'arrivée

l'état de l'enfant s'était aggravé à partir de 20 heures, alors que le Mannitol prescrit par l'anesthésiste avait été injecté, trop rapidement, de 19 heures à 19 heures 30 et que Jean-Pierre Z... est arrivé

Gorlier faisait valoir que les bâches avaient été trouées et déchirées par le matériel lui-même, qui était en vrac, composé d'objets hétéroclites aux dimensions dissemblables et aux arêtes vives, mal arrimés

4 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin, suivant l'article 1382 du Code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un préjudice oblige celui par la faute duquel il est arrivé

qu'elle fût dépourvue de sanction propre, n'en constituait pas moins une faute sanctionnée par le principe général de la responsabilité civile qui prescrit à celui par la faute duquel un dommage est arrivé

que le licenciement devait être prononcé pour cause réelle et sérieuse" sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir "la solution à laquelle les parties sont arrivées

moyen : 1 / que dans leurs conclusions d'appel, les époux Z..., au soutien de leur demande en réduction de prix, exposaient que, le 24 août 1996, ils avaient "constaté la rupture de la canalisation d'arrivée

Z..., bénéficiaire d'un contrat de location-vente devant arriver à échéance le 1er mars 1980, avait cédé ses droits à M. A... avec l'accord de la propriétaire, Mlle de Y..., et que M.

résulte des constatations de la décision attaquée, selon laquelle "le 7 avril 2000... l'employeur avait déjà cessé d'offrir du travail aux salariées dont le contrat prétendu à durée déterminée était arrivé

frais des consorts X... pour 3/4 et aux frais de M. et Mme B... pour 1/4, alors, selon le moyen : 1 / que le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine lorsqu'elle est arrivée

décidant le contraire, la cour d'appel a violé la disposition précitée ; 5 / que l'indemnité peut être réduite s'il est constaté que la victime des dégâts a, par un procédé quelconque, favorisé l'arrivée