Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le président, P.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le président, P.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le président, P.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, E.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le président, P.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, E.

Il ressort des pièces du dossier que, les parcelles AC 157 et AC 158 situées chemin d'Aumette sur le territoire de la commune de Ballainvilliers, étaient classées en zone N dans le plan local d'urbanisme

à l'article 450 dernier alinéa du Code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Madame AUGE

conformément à l'article 450 dernier alinéa du Code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Madame AUGE

RAYMONDJEAN, avocat plaidant au barreau de PARIS et Me Jérémy VILLENAVE, avocat postulant au barreau de CAEN DÉFENDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [L] [T] 8, Rue des Marettes 14270 MEZIDON-VALLEE-D'AUGE

VINGT CINQ ----------------------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [Y] [J] né le 22 Décembre 1955 à AMIENS (SOMME) Place du Pays d’Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge

ronces et de branchages dans les haies ne traduit pas un défaut d'entretien du preneur en ce qu'elle ne constitue pas une situation exceptionnelle ou anormale, en l'état des usages en vigueur en Pays d'Auge

ronces et de branchages dans les haies ne traduit pas un défaut d'entretien du preneur en ce qu'elle ne constitue pas une situation exceptionnelle ou anormale, en l'état des usages en vigueur en Pays d'Auge

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique JACQUES, Président Madame Lucile BLIN, Conseiller Madame Bernadette AUGE, Conseiller

le véhicule conduit par Madame Elodie X... a percuté le 17 mars 2006, les glissières de sécurité au point kilométrique 202 de l'autoroute Paris-Normandie à proximité de la commune de Cricqueville en Auge

Philippe Y..., demeurant ... à Ban Saint-Martin (Moselle), et demeurant actuellement à Mer-sur-Auge (Meurthe-et-Moselle), 2 / M.

Philippe Crétault, demeurant 44, rue de Bel Air, 37400 Amboise, 36 / de Mme Catherine Choppin, demeurant 11, rue Candé, 37300 Joué-les-Tours, 37 / de Mlle Annie Auge, demeurant 7, rue Jules Massenet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 juin 2021, le 13 septembre 2021 et le 7 avril 2023, la société La vallée du Renard, représentée par Me Auge, demande au tribunal