Maître David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant, DÉFENDEUR : Monsieur [R] [I] né le 20 Octobre 1993 à AMBERIEU EN BUGEY (01500) 5 rue Vincent Auriol

Jeanne GIRAUD pour avocat CONTRE La société dénommée JULAUVIC - BASTIDE SUZANNE, société civile immobilière au capital de 200 euros dont le siège social est à Zone Artisanale de Pont de Joux à AURIOL

AILEFROIDE, (RCS de Marseille 344 589 866) dont le gérant est Monsieur [V] [F], demeurant 34 bd de l’Octroi, 13004 MARSEILLE, domiciliée et demeurant chez sa gérante et mandataire, la SARL CABINET AURIOL

Après avoir présenté son rapport et entendu, au cours de l'audience publique du mardi 22 juillet 2025 à 09h30 à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - les observations de Me Auriau

D A et Mme C A demeurant 9 rue Jacqueline Auriol à Pornic : 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier ; 3°) se prononcer sur les responsabilités encourues et

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mounic, première conseillère, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - et les observations de Me Auriau, avocate

titre principal, 81 036 € dont les taxes foncières 2018 à 2025, - à titre subsidiaire, 47 001,60 € TTC compte tenu d’un règlement de 12 000 € au titre des taxes foncières et invoquer l’adage “nemo auditur

, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er février 1989 et 25 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Veuve Y... née X..., demeurant aulieu-dit

dissimulations incontestées des comptes étaient frauduleuses, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil et au regard des adages Fraus omnia corrumpit et Nemo auditur

René Z..., demeurant à Pierrefiche d'Auradour (Lozère), 3°) M. Paul, Pierre X..., demeurant à Saint-Urcize (Cantal), 4°) M.

de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Contentieux Général [Localité 3] comparante en la personne de [H] [I] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Tristan Aureau, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de Mme

Tristan Aureau, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Tristan Aureau, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.

Tristan Aureau, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat

Tristan Aureau, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat

Tristan Aureau, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A...; 1.

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 boulevard des Italiens 75OO9 PARIS représentée par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assistée de Me GUIZARD, toque 11O7, INTIME

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 boulevard des Italiens 75OO9 PARIS représentée par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assistée de Me X..., toque 11O7, INTIME