[T] pouvait bénéficier des dispositions de l'article L. 2141-5-1 du code du travail.

Haïli, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Guillemette MEUNIER

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Guillemette MEUNIER

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Guillemette MEUNIER

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des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Guillemette MEUNIER

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Guillemette MEUNIER

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Pour bénéficier de ces dispositions vous devez signer une demande de maintien de garantie et nous justifier de votre prise en charge par le régime d'assurance chômage.

38 - 2ème étage - 554 ancienne Route de Générac 30900 NÎMES comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline MEYNIER

Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me [Localité 5] JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [T] [I] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie

DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 382 742 013 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER

A compter de mai 2003 jusqu'au 31 octobre 2012, Mme [V] a bénéficié d'une pré-retraite progressive puis d'une retraite progressive.

B A, né le 7 janvier 1967, a bénéficié, le 15 octobre 2013, au sein du centre hospitalier de Cholet, dans le cadre d'un reflux gastro-œsophagien, d'une fibroscopie qui a permis de constater un adénome

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

alors qu'il s'agit d'une mention impérative, même en l'absence de participation aux bénéfices contractuels, puisque la participation aux bénéfices financiers et techniques est obligatoire, - que la

du 19 Décembre 2000 ; une rente d'incapacité lui a été attribuée par notification du 15 Août 2001 ; Par jugement définitif du Tribunal Correctionnel de MELUN en date du 18 Novembre 2004 Guiliano MEUCCI