Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. X... T..., et les conclusions de M.

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. T... P..., et les conclusions de M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [T] [F], et les conclusions de M.

Bellenger, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. [K] [C], et les conclusions de M.

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [C], [L], [V] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER

J H et Mme A E, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2022 par lequel la maire de la commune de Marseille

C F et Mme A F, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 3 juin 2021, la SARL Les Romarins, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede

B C, représenté par la SCP Berenger-Blanc-Burtez et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Aubagne, de non opposition à déclaration préalable, en date du 23 juillet

Bernard et A D, représentés par la SCP Berenger et associés, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2019 par laquelle le maire de la commune de Sanary-sur-Mer a délivré à Mme

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 avril et 13 septembre 2022, la commune d'Arcueil, représentée par Me Bellanger, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il n'y a lieu à

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 28 septembre 2021, le 30 décembre 2021 et le 4 février 2022, Mme B A, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede

V..., agissant pour le compte d'une société de droit belge à constituer, Falco Franchising (la société Falco), un contrat de franchise portant sur le territoire belge.