Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo, auditeur, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo, auditeur, - les

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo, auditeur, - les conclusions de M.

, s'étant rendu dans le magasin de Jean-Louis Z..., s'est querellé avec celui-ci ; que, les deux hommes ayant commencé à se colleter, Didier A..., employé de Jean-Louis Z..., a projeté le gaz d'une bombe

pour déclarer Marinette Z... coupable de violences volontaires ou voies de fait sur la personne de Gisèle X..., la cour d'appel énonce que la prévenue "s'est approchée de Mme X... et a fait usage de sa bombe

Massé de Bombes, Fabre, Le Gall, Farge conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent

attaqué que pour déclarer Dominique Z... coupable du délit de violences volontaires par jet de gaz lacrymogène à l'intérieur d'une salle de cinéma, la cour d'appel énonce que, selon les témoins, la bombe

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, Mme X..., M.

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Guilloux, Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Palisse conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, M.

Guilloux, Massé de Bombes, Le Gall, Palisse conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Massé de Bombes, Fabre, Le Gall, Farge, Mme Garnier conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Massé de Bombes, Mme Baillot, M. Le Gall conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.