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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02989_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, A.-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03503_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, A.-C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02920_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
fait l'objet de ces retenues ont été rattachés, conformément aux 1. et 2. bis de l'article 38 du code général des impôts, aux exercices clos en 2008 et 2009 ; les commentaires administratifs publiés au BOFiP
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05826_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 novembre 2021, 15 mars, 5 et 6 avril 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle Panorama, représentée par Me Bonfils
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05927_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
des mémoires complémentaires enregistrés les 20 novembre 2021, 4 février, 14 mars, 15 mars, 31 mars, 1er avril et 8 avril 2022, la société par actions simplifiée Signal Services, représentée par Me Bonfils
Source officielle1ère Chambre
64a50c7fb8594705dbfcca3a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 05 Mars 2021 Appelante Mme [R] [Y] née le 03 Février 1974 à [Localité 6] (Italie), demeurant [Adresse 2] - ROYAUME UNI Représentée par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64a7afbf3bcaf505db6964b6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE en date du 08 Juin 2021, RG F 20/00106 APPELANTS ET INTIMES INCIDENT S.A.S.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2419a34ad10008581937
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PRÉSIDENT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT du 18 Janvier 2024 N° RG 22/02137 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE3E Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1b9
29 mars 2000
29 mars 2000
limitée, dont le siège est ..., 6 / la société Dismont, société à responsabilité limitée, dont le siège est angle de la rue Gambetta et de la rue du Château, 95360 Montmagny, 7 / la société Bonneuil
Source officielle9ème Chambre
DTA_2115764_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A établit par ailleurs travailler à temps complet en contrat à durée indéterminée depuis le 1er juin 2021 en qualité de commis de cuisine pour la société LE BOEZIL.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100631_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, Mme A, représentée par Me Bonfait, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par
Source officielleCh1.2 JAF
697495f6cdc6046d4788c4f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° RG 23/06334 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRXG 13 Janvier 2026 À l’audience de mise en état du 14 octobre 2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL
Source officielleCh1.2 JAF
6876c453e74401da7f360ea4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D'AUTRE PART Ch1.2 JAF-FO 08 JUILLET 2025 N° RG 24/03312 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L27I À l’audience du 13 Mai 2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL
Source officielleciv3
60794cc29ba5988459c46bc3
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Sur le premier moyen : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que, pour fixer le montant de l'indemnité due aux consorts X... à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Bonneuil-en-France
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007611841
6 octobre 1971
6 octobre 1971
. - PLUS-VALUES DE CESSION DE DROITS SOCIAUX, BONI DE LIQUIDATION. - Boni de liquidation - Liquidation d'une société sous couvert d'une cession de droits sociaux.
Résumé IA — à vérifierciv1
60794bcd9ba5988459c43edc
17 octobre 1978
17 octobre 1978
SUR LE PREMIER GRIEF DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BERGET, ADMIS EN CLINIQUE OUVERTE DANS L'HOPITAL DE BONNEVILLE, A ETE ADRESSE PAR SON MEDECIN TRAITANT A BABSKY, RADIOLOGUE A
Source officielleciv3
60794c659ba5988459c45606
9 octobre 1991
9 octobre 1991
fait l'objet d'un commandement de saisie le 30 juin 1989 ; qu'il a formé opposition à ce commandement et qu'ayant été débouté de cette opposition par un jugement du tribunal de grande instance de Bonneville
Source officiellesoc
61372419cd580146774123bf
27 mai 2003
27 mai 2003
X... s'est pourvu en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Bonneville, qui a déclaré illicite l'article V du règlement intérieur de la société EBEA pour absence de conformité à l'article
Source officiellesoc
61372168cd580146773f37c6
10 avril 1991
10 avril 1991
8 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (21è chambre, section A), au profit de : 1°) La Société nouvelle de fabrication d'articles métalliques (SONOFAM), société anonyme, dont le siège est à Bonneuil-Sur-Marne
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3fec
29 mai 1991
29 mai 1991
Tayeb X..., demeurant à Bonneuil (Val-de-Marne), ..., 3°/ de M. Ramir E..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ..., 4°/ de M.
Source officiellePage 62 sur 195